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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?


 

Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet, même si le régime auto entrepreneur simplifie la création d'entreprise, de nombreux métiers sont réglementés.

C'est le cas pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur électricien, un peintre en bâtiment ou un plombier auto entrepreneur et micro entrepreneur.

1. Être auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment nécessite un diplôme

Pour créer une auto entreprise et micro entreprise dans le bâtiment en tant que peintre, plombier ou encore électricien, vous devez avoir un diplôme ou une équivalence (CAP, BEP).

En effet, ce n'est pas parce que vous avez « construit votre maison » ou « rénové votre appartement », que vous êtes compétent et que vous êtes dispensé d'avoir ces diplômes pour exercer en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment.

A défaut de diplôme ou titre homologué, vous devrez justifier d'une expérience professionnelle de 3 années effectives acquises en qualité de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice de l'un de ces métiers.

Si vous n'avez pas de diplômes ou d'équivalences mais que vous avez une expérience suffisante, vous pouvez passer une VAE (Validation Par l'Expérience). Renseignez vous auprès de votre Chambre des Métiers et de l'Artisanat ou de l'AFPA.

Au moment de votre déclaration d'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment, vous devrez obligatoirement attester de votre qualification professionnelle, et dans certains cas vous êtes aussi obligé d'immatriculer votre auto entreprise et micro entreprise au répertoire des métiers.

A savoir que depuis fin 2014 l'immatriculation est devenue obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs artisans ainsi que les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs commerçants.

Remarque pour 2014 : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur déjà en activité aura 12 mois à compter du 19 décembre 2014 pour demander son immatriculation au RCS ou au RM.

2. Un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment doit avoir une assurance

Rappelons que la responsabilité d'un chef d'entreprise est illimitée et un auto-entrepreneur dans le bâtiment est un chef d'entreprise. Ne pas être assuré signifie que vous vous mettez en danger, ainsi que votre patrimoine et votre famille.

Vous devez donc obligatoirement pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur du batiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics) :

3. Un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment peut être sous-traitant mais...

Être sous-traitant pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment peut être dangereux. Parfois, les entreprises sont tentées de prendre des auto entrepreneurs et micro entrepreneurs du bâtiment au lieu d'embaucher des salariés, c'est un fait constaté hélas.

Vous pouvez bien sûr travailler pour des entreprises ou donneurs d'ordres dans le cadre d'un contrat de sous-traitance. Toutefois, pour éviter les abus, la législation ne permet pas de remplacer un salarié par un auto-entrepreneur sans que cela puisse être considéré comme du salariat déguisé, ce qui serait un délit réel.

Vous ne devez donc pas avoir d'horaires précis. Les tâches sont prévues dans le contrat que vous avez signé et accepté par votre client. Vous ne devez pas non plus avoir 1 seul client, lui facturer chaque mois le même montant et le même nombre d'heures, etc.

Vous devez également avoir vos propres outils, ainsi que votre propre moyen de locomotion. Et ne pas oublier qu'à tout moment, le donneur d'ordre peut rompre le contrat et cela sans indemnités !

4. Un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment a un CA à ne pas dépasser

Rappelons que pour 2014, 2015 et 2016, les seuils de chiffres d'affaires sont :

  • 82 200 € HT pour les activités d'achats et de ventes
  • 32 900 € HT pour les activités de services

Dans le cadre des activités artisanales, vous pouvez êtes amené à vendre et à facturer de la main d'oeuvre, donc des services. Vous devrez ventiler vos factures d'auto entrepreneur et micro entrepreneur en faisant clairement apparaître de manière distincte les unes des autres.

Si vous facturez les 2, les seuils de chiffres d'affaires cités précédemment ne s'additionnent pas. Vous pourrez facturer 32 900 € HT de main d'oeuvre, c'est à dire de services, et 49 300 € HT de ventes sur une durée de 12 mois (sous réserve de respecter la règle du prorata temporis sur le chiffre d'affaires).

Pensez à utiliser le logiciel de facturation gratuit myAE qui simplifie la comptabilité en ligne de votre auto entreprise et micro entreprise.

Remarque : Si vous rédigez des bons de commande ou des bons de livraison, nous vous conseillons le logiciel de gestion pour artisan d'Evoliz.com. Ce logiciel de gestion commerciale pour BTP permet entre autres de facturer avec TVA.

5. Un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ne récupère pas la TVA

En tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), vous n'êtes pas soumis à la TVA. C'est à dire que vous facturez en HT. Si vous achetez des produits pour les revendre à vos clients particuliers, vous ne récupérez pas la TVA !

On parle aussi d'exonération de TVA ou de franchise de TVA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur.

6. Un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment paie des charges en fonction du CA

Heureusement, le régime auto-entrepreneur permet de ne payer des charges sociales et la participation à la formation professionnelle (CFP) que si un chiffre d'affaires est réalisé.

Rappelons également, que vous ne pourrez déduire aucune charge, aucun frais de votre chiffre d'affaires. Vous paierez donc des charges dès le 1er euro de chiffre d'affaires.

Exemple d'un cas concret d'auto entreprise et micro entreprise :

Vous êtes auto entrepreneur et micro entrepreneur plombier, et venez de signer un contrat avec un particulier qui vous a commandé une chaudière et son installation.

Vous achetez la chaudière 9 000 € HT, vous ajoutez la TVA à 20%, ce qui fait 10 800 € TTC. Vous ne récupérez pas la TVA !

Vous décidez de vendre cette chaudière avec une marge de 15% soit 12 420 € HT.

La marge que vous faites sur cette chaudière sera donc de 12 420 - 10 800 = 1 620 €.

Vous allez payer vos charges sur le montant encaissé, c'est à dire 12 420 €. Ce qui fera 1 739 € de charges sociales !  Est-ce intéressant ? Non !

Pour information, si vous bénéficiez de l'ACCRE, vous paierez moins de charges la première année.

Donc le conseil : Vérifiez à chaque fois votre rentabilité !

7. Devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment, une bonne idée ?

La réponse est OUI. Cependant, même si les métiers du bâtiment sont compatibles avec le régime de l'auto-entrepreneur, avec les contraintes vues précédemment (charges et frais non déductibles), il faut toujours évaluer sa rentabilité avant de se lancer.

Nombreux sont ceux qui se sont lancés en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP et qui se sont rapidement aperçus que la rentabilité n'était pas forcément au rendez-vous... et même parfois qu'ils perdaient de l'argent au final.

Rédigé par Michel Duriez d'Action Formation Performance.



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