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Un auto entrepreneur et micro entrepreneur est soumis au régime micro social et fiscal de la micro entreprise : impôt sur le revenu et cotisations sociales sont calculés en fonction du chiffre d'affaires et selon un taux de prélèvement qui tient compte forfaitairement des charges d'exploitation.
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut donc pas déduire du calcul de son impôt ses charges et frais professionnels d'activité : frais de déplacement, frais de transport, frais de port, communication, ... . Ces frais de fonctionnement sont donc à inclure dans la facturation de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Ces frais de déplacements ou frais de port sont à intégrer dans la limite de chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur paiera des impôts sur le règlement de ces frais. Il est donc conseillé d'intégrer cette composante dans le tarif de vente du produit ou de la prestation pour l'auto entreprise et micro entreprise. L'objectif étant de marger dessus.
Cas particulier pour les frais de port : Vous pouvez appliquer le principe de frais de débours si votre client accepte de vous rembourser la somme exacte des frais engagés (avec facture à l'appui de La Poste).
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'est pas assujetti à la TVA. Il ne peut donc ni facturer la TVA à ses clients, ni récupérer celle-ci lors de ses achats. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficie de ce qu'on appelle "la franchise en base de TVA", qui équivaut à une exonération.
Pour rappel, les frais professionnels et achats de marchandises ou de matières premières payés pour la réalisation du chiffre d'affaires (parmi lesquels figurent les frais de déplacement, frais de port, stock, ...) ne sont pas déductibles de la TVA.
Attention : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur qui renonce à la franchise en base et opte pour son assujettissement à la TVA ne peut plus exercer son activité sous le statut auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Remarque : L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit comptabiliser les charges et frais professionnels de fonctionnement en TTC et non en HT. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur ne pouvant pas récupérer la TVA.
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut dans myAE gérer ses frais professionnels qu'ils soient fixes ou variables (frais de fonctionnement : frais de port, frais de déplacement, internet, loyer, ...).
Vous pouvez ajouter dans votre registre des achats le coût du loyer, l'abonnement internet, le montant des cotisations mensuelles ou trimestrielles...Pour plus d'informations sur la gestion des achats et dépenses, veuillez consulter la rubrique "Comment gérer les achats en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?".
Concernant les frais de déplacement, frais de port (ou tout autre élément lié à la prestation ou au produit vendu par l'auto entreprise et micro entreprise), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut l'inclure dans la facturation, c'est à dire dans le coût total de la facture à payer.
Comment faire ? L'auto entrepreneur et micro entrepreneur ajoute une ligne sur la facture intitulée "Frais de déplacements" ou "Frais de port" avec le montant associé. Pour plus d'informations sur l'édition d'une facture, consulter la rubrique "Comment éditer une facture en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?".
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