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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Avoir une activité d'import export en auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

Vous venez ou souhaitez lancer votre auto entreprise et micro entreprise dans l'import export. Il faut savoir que certaines obligations sont à respecter pour importer ou exporter des marchandises. Ces formalités pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur dans l'import export dépendent de l'activité réalisée par l'auto entreprise et micro entreprise, c'est-à-dire si l'activité s'exerce avec un pays de l'Union Européenne ou hors de l'Union Européenne (pays tiers).

Une activité d'importation exportation pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

Même si le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur est simple et s'inscrire en auto entrepreneur et micro entrepreneur reste rapide, le statut de l'auto entreprise et micro entreprise est actuellement peu approprié aux échanges internationaux.

Cela s'explique du fait que les achats d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur sont facturés en TTC et aucuns frais ni la TVA ne peuvent être déduits en comptabilité. C'est le principe de la franchise de TVA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur.

De même avec la limitation de chiffre d'affaires à ne pas dépasser sur l'année civile, si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur a beaucoup de marchandises à importer les dépenses risquent d'être conséquentes… donc elles gonfleront le chiffre d'affaires facturé par l'auto entreprise et micro entreprise sans pour autant dégager une marge importante.

Dans les faits, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut tout de même avoir une activité d'importation exportation. Il doit alors tenir compte des obligations pour l'achat et la vente de marchandises ou de prestations liés à son auto entreprise et micro entreprise, selon si le pays avec qui ils réalisent des opérations est dans l'Union Européenne ou hors de l'Union Européenne (pays tiers).

Auto entrepreneur dans l'import export avec un pays de l'Union Européenne (UE)

Si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur souhaite vendre ou acheter des prestations de services à des professionnels dans l'Union Européenne, il devra alors demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès du Service des impôts des entreprises.

Si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'achète que des biens ou des marchandises à des professionnels dans l'Union Européenne, l'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire au service des impôts des entreprises (SIE) est obligatoire si l'auto entreprise et micro entreprise se fournit pour plus de 10 000 € de marchandises au cours de l'année.

A savoir que pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs fournissant des prestations de services à d'autres entreprises de l'UE, ils doivent aussi établir une déclaration européenne de services (DES). Et pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs vendant des biens dans un autre pays de l'Union européenne, ils doivent eux remplir une déclaration d'échanges de biens (DEB).

Remarque sur vos factures de vente : Pour la gestion de votre facturation en ligne, pensez à indiquer votre n° de TVA intra-communautaire sur toutes vos factures. Pour vous simplifier l'édition des documents comptables, vous pouvez profiter du logiciel gratuit pour auto entrepreneur et micro entrepreneur de myAE.

Auto entrepreneur dans l'import export avec un pays hors de l'Union Européenne (pays tiers)

Pour une auto entreprise et micro entreprise exerçant une activité d'import export avec un pays tiers (hors de l'Union Européenne), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur règle tous ses achats en TTC et facture ses ventes en TTC. Il n'est pas nécessaire d'avoir un numéro de TVA intracommunautaire.

Cependant pour les ventes et achats avec un pays hors de l'Union Européenne, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit déposer une demande d'immatriculation EORI (Economic Operator Registration and Identification) auprès du bureau de douane régional et l'utiliser comme identifiant pour les opérations d'importation et d'exportation.

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur devra donc s'acquitter auprès de l'administration douanière des droits de douane et remplir la déclaration d'importation exportation. Cette déclaration, dénommée DAU (Document Administratif Unique) s'effectue en ligne sur l'application Delt@, accessible depuis le site pro.douane.gouv.fr.

Remarque pour la gestion de votre auto entreprise et micro entreprise : Pour toutes questions sur une activité d'import export en auto entrepreneur et micro entrepreneur, nous vous conseillons fortement de vous renseigner auprès du Service des impôts des entreprises (SIE) ou de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

Autre remarque pour les TPE/PME : Si vous n'êtes plus ou pas auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous pouvez utiliser le logiciel de devis facture en ligne de notre partenaire Evoliz et renseignez très facilement votre numéro de TVA intracommunautaire.



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Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur