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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur obtient un code APE après avoir effectué sa déclaration en ligne auprès du CFE. Le code APE correspond à l'activité principale exercée par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, déterminée à partir de la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF) de 2008.

Présentation du code APE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur se voit attribuer un code APE par l'INSEE qui est utilisé pour les statistiques relatives aux entreprises (classement des entreprises par secteur).

Ce code APE a en fait une utilité directe pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : selon le code obtenu, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur dépendra d'une activité classée, par exemple, en profession libérale ou en activité commerciale (achat revente de marchandises).

Remarque : Les dispositions qui s'appliquent à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sont variables selon les activités. Les plafonds de chiffre d'affaires annuel autorisés de même que les taux de cotisations sociales et fiscales sont déterminés en fonction de l'activité et donc du code APE.

Code APE pour auto entrepreneur et micro entrepreneur remplacé par le code NAF

Le code APE (Activité Principale de l'auto Entreprise) est l'ancienne appellation du code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Le code APE est pourtant resté d'usage dans le langage courant pour déterminer l'activité principale exercée par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Depuis le 8 janvier 2008, le code APE (ou code NAF) est attribué à chaque entrepreneur par les services de l'INSEE en référence à la nomenclature d'activités européenne NACE à 4 chiffres complété par une lettre pour chaque pays. Le code APE comporte donc désormais 5 caractères.

Si vous êtes auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous pouvez vérifier le code APE sur le site de la CCI de Rouen afin de connaitre et confirmer votre type d'activité.

Obtention du code APE / code NAF pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

Une fois que l'auto entrepreneur et micro entrepreneur a déclaré son activité, il reçoit de l'INSEE les numéros de SIREN - SIRET, qui servent à identifier son auto entreprise et micro entreprise, ainsi que le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises, anciennement code APE), qui définit son activité principale.

Pour plus d'informations sur le numéro de SIREN-SIRET, veuillez consulter la page "Comment obtenir un numéro SIRET SIREN en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?".



< Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Pourquoi l'auto entrepreneur et micro entrepreneur était-il dispensé d'immatriculation au RCS ou RM ? >

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Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur