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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

L'extrait Kbis est un document détaillant la fiche d'identité de l'entreprise. Il est communiqué par le RCS ! Comment l'obtenir ? L'auto entrepreneur et micro entrepreneur étant dans l'obligation de s'immatriculer son obtention se fait sur demande.

Qu'est ce que le Kbis en général (hors statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur) ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entrepreneur. C'est un document officiel, attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou artisanale, fournit par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou le Répertoire des Métiers (RM).

L'extrait Kbis énonce les caractéristiques de l'entreprise dont le numéro de SIREN, la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital, le code NAF, l'adresse principale, ... .

L'extrait Kbis et Auto entrepreneur : Impact ?

L'extrait Kbis est un extrait du registre du Commerce. Etant dispensé d'immatriculation au RCS ou au RM, un auto entrepreneur et micro entrepreneur ne peut pas obtenir ce document.
Le statut Auto Entrepreneur ne donne pas droit à l'extrait Kbis !

A quelle condition un auto entrepreneur et micro entrepreneur peut-il avoir besoin du Kbis ?

Le fait de ne pas avoir d'extrait Kbis en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut être contraignant pour certaine activité. Effectivement l'auto entrepreneur et micro entrepreneur exerçant une activité dans l'achat revente doit faire appel à des fournisseurs / grossistes qui la plupart du temps demandent à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de présenter son extrait Kbis. A ce moment là, rien n'empêche l'auto entrepreneur et micro entrepreneur de faire la demande du Kbis.

Comment obtenir le Kbis pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

Pour obtenir le Kbis, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit avant tout s'immatriculer auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). L'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit fournir à son CFE certains documents comme l'attestation de non condamnation pénale et les justificatifs des qualifications nécessaires pour l'activité. L'extrait Kbis sera délivré à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur par le Greffe du Tribunal de Commerce sur une simple demande.

Attention : L'immatriculation au RCS ou RM pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur est payante (environ 60€ pour le RCS et 130€ pour le RM). De plus, à compter du 1er avril 2010, tout auto entrepreneur et micro entrepreneur, qui créera une activité artisanale à titre principal devra obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). De plus, l'attestation de qualification professionnelle devient obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs artisan (principal ou accessoire).

A savoir que depuis fin 2014 l'immatriculation est devenue obligatoire pour tous les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs artisans et commerçants ! Heureusement il semblerait que cette immatriculation sera gratuite.

À savoir : Etant donné que l'extrait K ou Kbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS, il ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent produire un numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (RM) et les professions libérales leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.

Nouvelles informations sur l'extrait kbis de l'entreprise

Depuis novembre 2013, l'extrait K bis contient de nouvelles informations telles que :
- le nom de domaine du ou des sites Internet gérés par la personne immatriculée ;
- les établissements secondaires installés dans les autres pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
- la référence aux autorisations pour les professions réglementées.



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