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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?

Si vous êtes auto entrepreneur et exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale, en tant qu'entreprise individuelle ou si vous avez une auto entreprise dans la profession libérale, les cotisations sociales seront différentes. Ces charges sociales varieront pour un auto entrepreneur qu'il fasse de l'achat / revente (BIC) ou une activité libérale (BNC).

Chiffre d'affaires d'un auto entrepreneur relevant des BIC ou BNC

L'auto entrepreneur appartient au régime fiscal de la micro entreprise (micro BIC ou micro BNC) et son chiffre d'affaires sur l'année 2013 ne doit pas dépasser un certain seuil.

Ce chiffre d'affaires est de 32 600€ pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC : achat / revente) ou des bénéfices non commerciaux (BNC : profession libérale).

Pour les activités de vente de marchandises d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement, le Chiffre d'affaires est de 81 500€.

Attention : Suite au plan de rigueur en fin d'année 2011, les seuils de chiffre d'affaires ont été gelés pour les années 2012 et 2013. Le plafond de chiffre d'affaires est donc identique pour 2011, 2012 et 2013 !

Cumul d'activité pour un auto entrepreneur > Activité BIC et BNC

L'auto entrepreneur peut n'avoir qu'une seule auto entreprise mais il est autorisé au sein de cette même auto entreprise d'avoir plusieurs activités. Si un auto entrepreneur à un statut mixte c'est-à-dire qu'il a une activité commerciale (relevant de la catégorie des BIC) et une activité non commerciale (relevant de la catégorie des BNC), le Chiffre d'affaires ne devra pas dépasser les 81 500€ dont 32 600€ pour de la prestation de services.

Si l'auto entrepreneur en statut Mixte réalise une activité principale relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux) et une activité secondaire relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) le Chiffre d’affaires ne devra pas dépasser les 32 600€ sur l'année d'activité.

Cotisations sociales et impôt sur le revenu pour un auto entrepreneur en BIC ou BNC

Le régime micro social simplifié permet à l'auto entrepreneur de calculer et de payer les cotisations et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction du chiffre d'affaires de l'activité (BIC ou BNC) et selon des taux forfaitaires spécifiques. C'est ce qu'on appelle le "régime micro fiscal".

Voici ci-joint un récapitulatif intégrant les cotisations sociales et le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu selon l'activité de l'auto entrepreneur :

  • Ventes de marchandises (BIC) > 14% de cotisations sociales + 1% d'impôt sur le revenu = 15% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)
  • Prestations de service BIC > 24,6% de cotisations sociales + 1,7% d'impôt sur le revenu = 26,3% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)
  • Prestations de service BNC du RSI > 24,6% de cotisations sociales + 2,2% d'impôt sur le revenu = 26,8% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)
  • Activités libérales (BNC) de la CIPAV > 21,3% de cotisations sociales + 2,2% d'impôt sur le revenu = 23,5% (avec option pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu)

Attention, depuis le 1er janvier 2012 il faut ajouter à cela le paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) au pourcentage du chiffre d'affaires.

Abattement sur le Chiffre d'Affaires pour les activités relevant des BIC et BNC

Si l'auto entrepreneur n'opte pas pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu, il sera soumis au régime fiscal de la micro entreprise. L'auto entrepreneur devra alors déclarer son chiffre d'affaires HT sur sa déclaration annuelle de revenus.

L'abattement forfaitaire pour frais professionnels appliqué au chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur diffère selon l'auto entreprise. Pour les activités relevant des BIC, il est de 50% et de 34% pour les BNC.



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Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur ? >

Questions sur la gestion auto entrepreneur





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