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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel est le taux de TVA pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

Le taux de TVA ou plus précisément le taux de la taxe sur la valeur ajoutée normal est de 20% en France depuis le 1er janvier 2014 (ou 5.5% et 10% pour certaine activité). Le taux de TVA est un impôt indirect sur la consommation.

C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non les entreprises qui concourent à la production du bien ou du service. L'auto entrepreneur et micro entrepreneur a un régime de TVA particulier comme expliqué ci-dessous.

Taux de TVA et Auto Entrepreneur

Comme le précise l'AFE (Agence France Entrepreneur, ex-APCE pour Agence pour la Création d'Entreprises), les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'Etat : elles facturent à leurs clients le taux de TVA et la reversent ensuite au service des impôts, déduction faite du taux de TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.

TVA non applicable et franchise de TVA pour l'Auto Entrepreneur

Avec le statut d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, le travailleur indépendant est exonéré du taux de TVA. Pour plus d'informations sur la TVA non applicable ou franchise de TVA, vous pouvez accéder à la question : « Exonération de TVA pour auto entrepreneur et micro entrepreneur (TVA non applicable) ».

TVA pour Auto Entrepreneur dans le logiciel gratuit de myAE

L'application myAE.fr permet à un auto entrepreneur et micro entrepreneur d'éditer ses factures ou devis avec l'indication « TVA non applicable ». Le logiciel de facturation intègre directement cette notion de franchise de TVA avec l'article correspondant et les mentions obligatoires. La rubrique « Le Facturier » et la question « Comment éditer sa facture en ligne pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ? » vous donnent des compléments d'informations sur la TVA.

Remarque sur la TVA : Si vous n'êtes pas auto entrepreneur et micro entrepreneur ou facturez avec la TVA, accédez dès maintenant au logiciel de facturation avec TVA pour entreprise sur notre site Evoliz.com pour TPE / PME.



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La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise et micro entreprise ? >

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Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur