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Autre changement applicable au régime auto entrepreneur et micro entrepreneur. Depuis juin 2014 les nouveaux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs sont dans l'obligation de réaliser le stage de préparation à l'installation (SPI). Auparavant dispensé le stage de préparation à l'installation (SPI) concerne un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan exerçant une activité artisanale.
Cette nouvelle réglementation du SPI fait suite à la loi Pinel du 18 juin 2014 qui oblige les auto entrepreneurs ou micro entrepreneurs artisans et commerçants à s'immatriculer au registre des métiers et de l'artisanat (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Remarque : Les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs ayant créé leur auto entreprise et micro entreprise artisanale avant le 20 juin 2014 ne sont pas obligés de suivre ce SPI (stage de préparation à l'installation). Il se peut tout de même que certaines auto entreprises et micro entreprises nouvellement créées peuvent en être dispensées (cas particulier). Pour confirmer cela il est recommandé de contacter directement votre chambre de métiers et de l'artisanat (CMA).
Nouveauté 2017 : Les auto entrepreneurs qui ont bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise d'une durée minimale de 30 heures délivré par un réseau d'aide à la création (une première liste a été publiée comprenant la CCI, le CRA, le PCEE et BGE) ne sont pas obligés d'effectuer le stage de préparation à l'installation (SPI). Cet accompagnement doit notamment comprendre une formation à la gestion d'un niveau au moins équivalent à celui du stage.
Autre nouveauté 2017 : Le micro entrepreneur pourra désormais effectuer son SPI (stage de préparation à l'installation) après l'immatriculation, dans un délai de 30 jours maximum.
Comme son nom l'indique le stage de préparation à l'installation (SPI) doit permettre d'acquérir les connaissances de base essentielles pour bien assimiler le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur et faciliter le développement de son auto entreprise et micro entreprise artisanale.
Ce SPI (stage de préparation à l'installation) est ouvert aux créateurs d'entreprises artisanales, aux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs ainsi qu'aux conjoints ou associés. A savoir que le stage est obligatoire pour toute personne sollicitant son inscription au répertoire des métiers (RM).
Cette formation porte de manière générale sur la gestion globale d'une entreprise artisanale (étude commerciale, couverture sociale, trésorerie, financements, statut juridique, impôts, rentabilité, etc.).
Ce stage de préparation à l'installation (SPI) étalé sur plusieurs jours (entre 5 et 8 jours, dont une durée minimale de 30 heures) aborde de nombreux sujets dans des domaines variés tels que le juridique, fiscal, social et comptable ; tous indispensables à la création d'une auto entreprise et micro entreprise artisanale.
En termes de prix le SPI (stage de préparation à l'installation) varie entre 200 € et 300 € selon si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan prend en plus des ateliers pratiques ou modules complémentaires, et s'il vient avec un accompagnant.
Pour réaliser ce stage de préparation à l'installation (SPI) vous pouvez contacter dès maintenant votre chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) de votre région - département dans laquelle se trouve votre auto entreprise et micro entreprise.
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