Un auto entrepreneur peut-il être sous traitant ?

Avec le

statut d'auto entrepreneur, l'auto entrepreneur

 peut intervenir en qualité de sous traitant d'une entreprise. En effet, la loi relative à la sous traitance du 31 décembre 1975 n'exige pas l'immatriculation du sous traitant à un registre de publicité légale.

- Qu'est ce que la sous traitance pour un auto entrepreneur :

La sous traitance permet à une entreprise de signer un contrat avec une autre entité pour réaliser une partie de sa production ou une tâche nécessaire à sa production.

- Oui, un auto entrepreneur peut sous traiter :

L'auto entrepreneur peut faire appel à la sous traitance pour faire face à une hausse ponctuelle de son activité ou pour pouvoir répondre à un marché important. L'avantage de la sous traitance avec un autre auto entrepreneur est que le sous traitant n'est pas obligé lui aussi d'être immatriculé à un registre professionnel.

- Oui, un auto entrepreneur peut aussi être sous traitant :

Depuis la mise en place du statut d'auto entrepreneur le 1er janvier 2009, un auto entrepreneur peut donc sous traiter à un autre mais il reste néanmoins un travailleur indépendant. Un auto entrepreneur ne peut donc pas s'associer avec un autre auto entrepreneur. C'est pour ces raisons que la sous traitance est une solution adaptée pour une auto entreprise.

- Quels sont les types de sous traitance pour un auto entrepreneur :

Il y a 2 types de sous traitance possibles pour l'auto entrepreneuriat :
- Sous traitance de spécialité : Si un auto entrepreneur n'a pas le savoir-faire nécessaire, il peut demander à un sous traitant de l'aider.
- Sous traitance de capacité : Si un auto entrepreneur n'a pas le temps de répondre à une demande, il transmet à un autre entrepreneur la tâche prévue.

Par exemple, si un maçon auto entrepreneur travaille sur un chantier et a besoin d’intervenir sur la plomberie, il lui est alors possible avec la sous traitance de faire appel à un plombier (qu'il soit entrepreneur ou lui même auto entrepreneur).


La FAQ - Questions sur la gestion de l'auto entrepreneur :

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