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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Le cumul d'activités est-il possible pour un auto entrepreneur ?

Cumul d'activités et Auto Entrepreneur

Le cumul d'activités par une même personne physique ou au sein d'un même foyer fiscal est possible pour un auto entrepreneur. Il faut néanmoins distinguer le plafond de chiffre d'affaires selon l'activité de l'auto entreprise.

Une même personne physique ne peut créer qu'une seule auto entreprise. L'auto entrepreneur peut cependant faire un cumul d'activités de nature différente, accessoires ou distinctes.

Cumul d'activités : Impact sur le chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur

Lorsque l'auto entrepreneur exerce, au sein de son auto entreprise, plusieurs activités de nature différente ou non, il doit alors connaitre les règles de cumul du chiffre d'affaires pour identifier les plafonds (81 500€ ou 32 600€) à ne pas dépasser afin de continuer à bénéficier du régime de l'auto entrepreneur.

Cumul d'activités (BIC + BNC) : Activité Commerciale et, à titre accessoire, activité de prestations de services à caractère non commercial

Si l'auto entrepreneur exerce une activité principale commerciale (BIC) et une activité secondaire non commerciale (BNC), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 81 500€ dont 32 600€ pour les prestations de services.

Attention : Suite au plan de rigueur en fin d'année 2011, les seuils de chiffre d'affaires ont été gelés pour les années 2012 et 2013. Le plafond de chiffre d'affaires est donc identique pour 2011, 2012 et 2013 !

Cumul d'activités (BNC + BIC) : Activité non commerciale et, à titre accessoire, une activité commerciale

Si l'auto entrepreneur exerce une activité principale non commerciale (BNC) et une activité secondaire commerciale (BIC), le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 32 600€.

Cumul d'activités (BIC ou BNC) : Deux activités de même nature

Si l'auto entrepreneur exerce plusieurs activités distinctes de même nature, le chiffre d'affaires global ne doit pas dépasser 81 500€ (activités commerciales BIC) ou 32 600€ (activités non commerciales BNC).

Cumul d'activités (BIC et BNC) : Ventes de biens et prestations de services à caractère commercial ou artisanal

Le chiffre d'affaires total de l'auto entrepreneur ne doit pas excéder 81 500€ et à l'intérieur de ce plafond, le chiffre d'affaires relatif aux prestations de services ne doit pas dépasser 32 600€.

Cumul d'activités de deux membres d'un même foyer fiscal en tant qu'auto entrepreneur

Si deux membres d'un foyer fiscal exploitent chacun une auto entreprise distincte, le plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la micro entreprise s'apprécie au niveau de chaque auto entreprise.

Ainsi, des conjoints auto entrepreneurs commerçants bénéficient chacun d'un plafond de 81 500€.

En résumé, voici un tableau récapitulatif du cumul d'activités pour un auto entrepreneur

Cumul d'activités Plafond de CA pour l'auto entrepreneur
Activité commerciale et non commerciale (BIC + BNC) 81 500€ en achat vente dont 32 600€ en prestation de services
Activité non commerciale et commerciale (BNC + BIC) 32 600€ en prestation de services et en achat vente
Activités commerciales (BIC) OU Activités non commerciales (BNC) 81 500€ en achat vente OU 32 600€ en prestation de services
Activité combinant achat vente et prestation (BIC et BNC) 81 500€ en achat vente dont 32 600€ en prestation de services


 

Remarque : Le Plafond du chiffre d'affaires dépend de la date de début d'activité de l'auto entreprise et respecte les dispositions légales prévues par le gouvernement. La limite de CA est égale au prorata du montant maximum (32 600 € pour la prestation de services et 81 500 € pour l'achat vente).

Si l'auto entrepreneur a démarré son activité en milieu d'année, le CA à ne pas dépasser doit être recalculé au prorata du temps d'existence de l'activité (basée sur le jour d'inscription de l'auto entreprise).

Par exemple : Votre date de début d'activité est le 4 Avril 2013 et vous avez choisi une activité de prestation de services donc limitée à 32 600 € sur l'année civile.
La limite de chiffre d'affaires annuel sera de : (32 600 € / 365 jours) * 272 jours d'activité = 89,315 € * 272 jours = 24 293 € HT annuel.

Le plafond du chiffre d'affaires est indiqué à titre informatif et aucun blocage n'est fait dans l'application myAE.fr.



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