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F.A.Q. de l'auto entrepreneur
Que doit faire un auto entrepreneur en cas de déménagement ?
Le déménagement d'un auto entrepreneur entre dans la liste des modifications de la personne (changement d'adresse) ou d'activité (lieu d'exercice) selon le cas. A ce titre, le changement d'adresse d'un auto entrepreneur doit être communiqué au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Comment déclarer un déménagement en tant qu'auto entrepreneur au CFE ?
Pour modifier l'adresse de votre auto entreprise auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous avez deux options :
1. Le changement d'adresse peut se faire en accédant au téléservice sur le site officiel de l'auto-entrepreneur (cf. flèche rouge ci-dessous).
Vous devez ensuite remplir les éléments constitutifs de votre changement d'adresse en tant qu'auto entrepreneur en suivant les différentes étapes sur le portail.
Attention pour le déménagement d'un auto entrepreneur : Vous devrez préciser si le déménagement est uniquement relatif à votre situation personnelle ou s'il est relatif à votre activité, ou encore les deux (cf. flèches rouges ci-dessous).
2. Le changement d'adresse peut se faire par l'envoi du formulaire CERFA à votre CFE
Le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) rempli et signé doit être envoyé par voie postale au CFE de votre département.
Attention ! Le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto-entrepreneur) sert également de déclaration en cas de cessation d'activité. Soyez donc particulièrement vigilant en remplissant les champs concernant votre déménagement. Télécharger le formulaire ici.
Quelles sont les conséquences du déménagement pour un auto entrepreneur ?
En cas de changement d'adresse au niveau de votre lieu d'activité et suite à votre déclaration, vous aurez un nouveau numéro de SIRET.
Le changement du numéro de SIRET doit vous être notifié par courrier. N'hésitez pas à prendre contact avec la direction régionale de l'INSEE si vous ne recevez pas ce courrier rapidement.
En revanche, le déménagement n'entraine pas le changement du numéro de SIREN de votre entreprise. Il restera le même tout au long de votre activité.
Sources :
http://vosdroits.service-public.fr
http://www.lautoentrepreneur.fr
http://www.net-entreprises.fr
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