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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel CFE selon l'activité de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

Le CFE, aussi appelé Centre de Formalités des Entreprises, permet à l'auto entrepreneur et micro entrepreneur d'effectuer, en un même lieu et sur un même document, les déclarations relatives à son auto entreprise et micro entreprise.

Qu'est ce que le CFE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE) ont été créés en 1981. Le CFE intervient auprès de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur lors de la création, modification de l'auto entreprise et micro entreprise ou cessation de l'activité.

Le CFE, Centre de Formalités des Entreprises, assure le contrôle des documents fournis par l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et assurent la transmission des déclarations et pièces justificatives aux destinataires des formalités d'entreprises (notamment l'immatriculation et l'attribution d'un numéro d'identification - SIREN et/ou SIRET).

A quel CFE est rattaché l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

En fonction de son activité, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera géré par le CFE compétent (la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA), ou par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

  • Pour une auto entreprise et micro entreprise ayant une activité commerciale : La déclaration d'entreprise est effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ;

  • Pour une auto entreprise et micro entreprise ayant une activité artisanale à titre principal ou accessoire : La déclaration d'entreprise est effectuée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre de métiers et d'artisanat (CMA) ;

  • Pour une auto entreprise et micro entreprise ayant une activité de services ou professions libérales : La déclaration d'entreprise est effectuée auprès du CFE de l'URSSAF.

Les services en ligne du CFE pour auto entrepreneur et micro entrepreneur

Pour se déclarer auto entrepreneur et micro entrepreneur le CFE propose de le faire en ligne en quelques clics. Grâce à la Loi de Modernisation de l'Economie (LME), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut effectuer l'inscription en ligne de son activité depuis le 1er janvier 2009 directement auprès de son CFE. Pour plus d'information, consulter le site www.cfenet.cci.fr.

Autre service disponible pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et accessible en ligne sur le site de l'INSEE : L'Annuaire des Centres de Formalités des Entreprises (CFE). Cet annuaire a pour objectif de faciliter les démarches de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en précisant le CFE par commune auquel vous devez vous adresser pour accomplir vos formalités.

A quel moment l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-il s'adresser au CFE ?

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut faire appel à son CFE (Centre de Formalités des Entreprises) lors de :

  • La déclaration de son auto entreprise et micro entreprise
  • Lors de la fermeture de son auto entreprise et micro entreprise
  • Lors des modifications concernant l'activité
  • Etc.


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