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F.A.Q de l'auto entrepreneur


Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur ?

L'

auto entrepreneur possède t-il un numero de SIREN / SIRET ? Oui, l'auto entrepreneur

 comme tout entrepreneur, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numeros de SIREN / SIRET et un code APE. Le principe de l’auto entrepreneur est simple, s’enregistrer sur internet et obtenir un numero de SIREN / SIRET sous quelques jours.


- Qu’est ce que le numero de SIREN pour un auto entrepreneur :


En France, le numero de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise française. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et depuis le 1er janvier 2009 par l’auto entrepreneur. Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numero est unique et invariable.

- Qu’est ce que le numero de SIRET pour un auto entrepreneur :


En France, le numero de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIREN est identifié par un numero à 14 chiffres appelé numero de SIRET.

Cet identifiant numérique est articulé en deux parties :
- La première est le numero de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET, comme détaillé précédemment ;
- La seconde est le code APE, composé de 4 chiffres et d'une lettre, caractérise l'activité principale d'un établissement selon la Nomenclature d'Activités Française (depuis peu nommé code NAF).

- Obtention du numero de SIREN / SIRET pour un auto entrepreneur :


Bien que non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), l’entreprise créée par l’auto entrepreneur aura un numero de SIREN. Le numero de SIREN, composé de 9 chiffres, sert à identifier l'entreprise, l'auto entrepreneur conservera ce numero durant toute sa vie.

Une fois votre dossier constitué (consulter le site officiel de l'auto entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr), le CFE (Centre de formalités des entreprises) informe automatiquement les administrations concernées par votre déclaration :

- l’INSEE : l’institut attribue alors à l’auto entrepreneur les numeros de SIREN / SIRET qui servent à identifier votre entreprise, ainsi que le code NAF, qui définit votre activité principale.

Le numero de SIREN doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures de l’auto entrepreneur.
Remarque : Si l’auto entrepreneur arrête son activité indépendante pour en reprendre une autre quelques mois ou années plus tard, son numero de SIREN sera toujours le même.


- Délai pour obtenir le numero de SIREN / SIRET en tant qu’auto entrepreneur :


L'INSEE attribue les numeros d'identification sous 48 heures.
L’auto entrepreneur recevra alors de SIRENE.fr un courriel de ce type : « la demande a été traitée par nos services en date du xx/xx/20xx et le numéro SIRET suivant a été attribué à votre entreprise : xxx xxx xxx xxxx ».
Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l’auto entrepreneur obtienne son numero (délais postaux). Dans ce délai, vous pouvez toujours indiquer à vos clients que le numero de SIREN est en cours d'attribution.

- Indication du numero de SIREN / SIRET sur le site myAE.fr :


Sur le logiciel pour auto entrepreneur myAE.fr vous pouvez lors de l’inscription :
- Soit renseigner le numero de SIREN / SIRET si vous le possédez déjà
- Sinon cochez la case « En attente du N° SIREN / SIRET » (lors de l’édition d’un devis, d’une facture ou d’un avoir, l’intitulé « SIREN en cours d’attribution » sera affiché)

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous inscrire : créer mon compte auto entrepreneur sur myAE.


La FAQ - Questions sur la gestion de l'auto entrepreneur :


> Devenir Auto Entrepreneur :
- Comment devenir auto entrepreneur en France ?
- Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur ?
- Qu'est ce que le code APE / code NAF pour un auto entrepreneur ?
- Pourquoi l’auto entrepreneur est-il dispensé d’immatriculation au RCS ou RM ?
- Le cumul d'activités est-il possible pour un auto entrepreneur ?
- Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?
- Un auto entrepreneur doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?
- Comment protéger son patrimoine immobilier en tant qu'auto entrepreneur ?
- Pourquoi souscrire à une assurance professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?
- Comment devenir auto entrepreneur en étant fonctionnaire dans le secteur public ?
- Comment devenir salarié auto entrepreneur dans le secteur privé et public ?
- S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur ?

> Régime social et fiscal pour l'Auto Entrepreneur :
- Comment bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto entrepreneur ?
- Qu'est ce que le NACRE pour un auto entrepreneur ?
- Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur ?
- Comment se déclarer à l’URSSAF quand on est auto entrepreneur ?
- Quels dispositifs pour les allocations chomage des ASSEDIC en tant qu’auto entrepreneur ?
- Quelles activités de la CIPAV sont disponibles pour l’auto entrepreneur ?
- Quel est le RSI pour un auto entrepreneur ayant une profession libérale ?
- Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?
- Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur ?
- Qu'elle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur ?
- Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur ?
- Quelle est la durée d’exonération de la taxe professionnelle pour un auto entrepreneur ?
- Qu’est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l’auto entrepreneur ?
- Quel est le taux de TVA pour l’auto entrepreneur ?
- La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise ?
- Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto entrepreneur ?
- Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur dans le service ?
- Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur dans l'achat / la revente ?
- Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur ?
- Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur ?
- Comment gérer ses frais professionnels en tant qu'auto entrepreneur ?

> Développement de l'Auto Entrepreneur :
- Comment tenir une comptabilité allégée en tant qu’auto entrepreneur ?
- Quel modele de facture sur internet pour un auto entrepreneur ?
- Quel exemple de devis en ligne pour un auto entrepreneur ?
- Comment utiliser le CESU en tant qu’auto entrepreneur ?
- Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto entrepreneur ?
- Un auto entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?
- Un auto entrepreneur peut-il être sous traitant ?
- Comment sortir du régime de l’auto entrepreneur ?
- Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur ?
- Comment migrer du statut auto entrepreneur à celui de société ?
- Comment choisir le nouveau statut d'EIRL en étant auto entrepreneur ?

> Informations et conseils pour l'Auto Entrepreneur :
- Se faire accompagner par l'APCE en tant qu'auto entrepreneur ?
- L'immatriculation pour un auto entrepreneur artisan est-elle obligatoire ?
- Faut-il adhérer à la caisse de retraite complémentaire pour auto entrepreneur ?
- L’auto entreprise est elle une entreprise individuelle ?
- Comment devenir auto entrepreneur ou auto entrepreneuse ?
- Quels sont les conseils à suivre pour le statut d’auto entrepreneur ?
- Qu’est ce que peut apporter la CCI à l’auto entrepreneur ?
- Comment réussir en tant qu’auto entrepreneur ?
- Comment créer son auto entreprise avec l’auto entrepreneuriat ?
- Comment créer sa micro entreprise en tant qu’auto entrepreneur ?
- Comment monter une activité commerciale en tant qu'auto entrepreneur ?
- Comment réaliser son projet d'entreprise en tant qu'auto entrepreneur ?
- Quels types d'activité peut-on développer avec l'auto entrepreneuriat ?
- Comment devenir créateur d’entreprise avec l’auto entrepreneuriat ?
- Comment orthographier auto entreprenariat ou auto entrepreneuriat ?
- Quelles sont les différences entre Auto Entrepreneur et Portage Salarial ?
- Quelles sont les différences entre l'auto entrepreneuriat et le travail en free lance ?
- Quel est le statut juridique de l’auto entreprise ?
 
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