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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur ?

L'auto entrepreneur possède t-il un numero de SIREN / SIRET ?

Oui, l'auto entrepreneur comme tout entrepreneur en France, est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) tenu par l'INSEE et obtient les numéros de SIREN / SIRET et un code APE. Le principe de l'auto entrepreneur est simple, s'enregistrer sur internet et obtenir un numero de SIREN / SIRET sous quelques jours.

Qu'est ce que le numéro de SIREN pour un auto entrepreneur ?

En France, le numéro de SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) est un code INSEE unique qui sert à identifier une entreprise ou auto entreprise française. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise et depuis le 1er janvier 2009 par l'auto entrepreneur.

Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable.

Qu'est ce que le numéro de SIRET pour un auto entrepreneur ?

En France, le numéro de SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements) est un Code INSEE. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise. Chaque établissement des entreprises répertoriées dans SIREN est identifié par un numéro à 14 chiffres appelé numéro de SIRET.

Cet identifiant numérique est articulé en deux parties :

  • La première est le numéro de SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET, comme détaillé précédemment ;

  • La seconde est le code APE, composé de 4 chiffres et d'une lettre, caractérise l'activité principale d'un établissement selon la Nomenclature d'Activités Française (depuis peu nommé code NAF).

Obtention du numero de SIREN / SIRET pour un auto entrepreneur

Bien que non immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), l'entreprise créée par l'auto entrepreneur aura un numéro de SIREN. Le numéro de SIREN, composé de 9 chiffres, sert à identifier l'entreprise, l'auto entrepreneur conservera ce numéro durant toute sa vie.

Une fois votre dossier constitué (consulter le site officiel de l'auto entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr), le CFE (Centre de formalités des entreprises) informe automatiquement les administrations concernées par votre déclaration :

  • l'INSEE : l'institut attribue alors à l'auto entrepreneur les numéros de SIREN / SIRET qui servent à identifier votre entreprise, ainsi que le code NAF, qui définit votre activité principale.

Le numéro de SIREN doit être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures de l'auto entrepreneur.

Remarque : Si l'auto entrepreneur arrête son activité indépendante pour en reprendre une autre quelques mois ou années plus tard, son numéro de SIREN sera toujours le même.

Délai pour obtenir le numéro de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur

L'INSEE attribue les numéros d'identification sous 48 heures.
L'auto entrepreneur recevra alors de SIRENE.fr un courriel de ce type : « la demande a été traitée par nos services en date du xx/xx/20xx et le numéro SIRET suivant a été attribué à votre entreprise : xxx xxx xxx xxxx ».

Pour le recevoir par voie postale, il faut compter environ 7 jours pour que l'auto entrepreneur obtienne son numéro (délais postaux). Dans ce délai, vous pouvez toujours indiquer à vos clients que le numéro de SIREN est en cours d'attribution.

Indication du numéro de SIREN / SIRET sur le site myAE.fr

Sur le logiciel pour auto entrepreneur myAE.fr vous pouvez lors de l'inscription :

  • Soit renseigner le numéro de SIREN / SIRET si vous le possédez déjà
  • Sinon cocher la case « En attente du N° SIREN / SIRET » (lors de l'édition d'un devis, d'une facture ou d'un avoir, l'intitulé « SIREN en cours d'attribution » sera affiché)

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous inscrire : créer mon compte auto entrepreneur sur myAE.



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