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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment utiliser le CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

Le CESU est l'acronyme du Chèque Emploi Service Universel. Le CESU se décline en deux versions : le CESU bancaire et le CESU préfinancé. C'est ce dernier qui concerne l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en tant que moyen de paiement. Quels sont les avantages d'utiliser le CESU pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur et comment obtenir l'autorisation ?

A noter que depuis le 1er juillet 2015, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le service à la personne doit afficher, de façon visible et lisible dans les lieux de vente, sur les offres de services proposées à distance et sur le site internet, la phrase suivante : « Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande ».

Qu'est que le CESU pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne à instauré le CESU (Chèque Emploi Service Universel). Créé le 1er janvier 2006, le CESU a remplacé les CES et TES.

Le CESU donne de nombreux avantages au particulier : Il donne la possibilité de rémunérer et de déclarer directement un salarié à domicile, ou de régler une facture d'un prestataire de services, et de bénéficier d'un crédit ou d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, le CESU est un moyen de paiement (sur le modèle des tickets restaurants à montant prédéterminé).

Utilisation du CESU en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Pour les activités d'aides à la personne, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut envisager d'utiliser le système du CESU. Le CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un avantage important pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Le CESU donne le droit aux clients de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur à une réduction ou à un crédit d'impôt de 50% du montant de la prestation facturée dans la limite d'un plafond annuel de 12 000€.

Nouveautés : Le logiciel de facturation pour auto entrepreneur et micro entrepreneur met à la disposition de chaque auto entreprise et micro entreprise le module "Attestation fiscale annuelle pour le Service à la personne". Ce module professionnel permet entre autres de rédiger les attestations fiscales annuelles à chaque client et calcule automatiquement le montant du CESU (Chèque Emploi Service Universel).

Obtention d'un agrément : paiement en CESU pour auto entrepreneur et micro entrepreneur

Il est fortement recommandé pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur d'obtenir au moins un agrément simple qui lui permet d'effectuer certaines activités de services à la personne.

Effectivement, pour accepter en paiement le CESU (Chèque Emploi Service Universel), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être référencé auprès de la centrale de remboursement et de collecte des CESU, le CR-CESU (Le CR-CESU est l'organisme chargé de rembourser le CESU aux intervenants ainsi rémunérés).

Remarque : Une loi du 23 juillet 2010 propose, pour tous les services ne s’adressant pas aux personnes vulnérables, de remplacer dorénavant l'agrément simple par une simple déclaration. Cette loi doit faire l’objet d'un décret dans les prochains mois avant sa mise en application.

ATTENTION > Depuis la réforme du service à la personne (SAP) sur l'agrément, certaines activités sont soumises au régime déclaratif (ancien agrément simple) et d'autres activités doivent obligatoirement obtenir l'agrément (ancien agrément de qualité).

Complément d'informations sur le CESU et Services à la Personne pour auto entrepreneur et micro entrepreneur

Si les prestations de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur s'adressent à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées, personnes handicapées), l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit obtenir un agrément de qualité. Plus d'informations à ce sujet sur le site : www.servicesalapersonne.gouv.fr.

Pour les agréments, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit s'adresser à la Direction DéparTementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) de son lieu d'exercice.

Et pour le CESU (Chèque Emploi Service Universel) et la procédure d'encaissement du CESU, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut se renseigner auprès de la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP).



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