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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Comment se déclarer à l'URSSAF quand on est auto entrepreneur ?

L'URSSAF est avant tout chargée de collecter les cotisations et l'impôt libératoire de l'auto entrepreneur dépendant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse).

Qu'est ce que l'URSSAF pour un auto entrepreneur

L'URSSAF est l'Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. L'URSSAF appartient à l'ACOSS (L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf).

L'URSSAF a entre autre pour principales missions :

  • l'immatriculation des cotisants ;
  • les URSSAF sont Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les professions libérales ;
  • le calcul des cotisations dues ;

Inscription de l'auto entrepreneur au CFE des URSSAF

Il faut savoir que le centre de formalités des entreprises (CFE) des URSSAF est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées de l'auto entrepreneur. Ne pas conforme le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) avec la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises) !

L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) par le biais du CFE gère l'enregistrement d'un auto entrepreneur, les modifications d'activité et la cessation d'une auto entreprise. L'auto entrepreneur doit joindre le formulaire rempli (formulaire P0 de déclaration d'activité) et signé une photocopie de sa pièce d'identité et déposer le tout au CFE.

Pour plus d'informations sur l'inscription en tant qu'auto entrepreneur, accédez à la rubrique "Comment devenir auto entrepreneur en France ?" ou consultez la page officielle sur le statut de l'auto entrepreneur du CFE des URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue

Déclaration au CFE de l'URSSAF des cotisations pour auto entrepreneur

Pour pouvoir se déclarer à l'URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), l'auto entrepreneur doit s'inscrire sur le site net-entreprises.fr. L'auto entrepreneur doit renseigner lors de la déclaration aux URSSAF, son numero de SIRET, son nom et prénom suivi de son mot de passe.

Pour un paiement trimestriel à l'URSSAF, les échéances sont le 31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 31 octobre au plus tard. Pour un paiement mensuel de l'auto entrepreneur, la déclaration et le paiement à l'URSSAF doivent être réalisés au plus tard le dernier jour du mois en cours pour le mois précédent. Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises).

Auto Entrepreneur et URSSAF : Attention au contrôle de l'URSSAF !

En tant qu'auto entrepreneur, si vous ne travaillez qu'avec un seul client, vous courrez le risque de voir requalifier votre relation avec ce client en contrat de travail par l'URSSAF.

Le client sera soupçonné d'avoir employé l'auto entrepreneur en travailleur dissimulé. Il devra acquitter les charges sociales patronales et salariales vous concernant, et sera soumis à un redressement par l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) !



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Questions sur la gestion auto entrepreneur





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