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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

Déclarer son chiffre d'affaires et payer ses cotisations sociales en ligne, c'est facile et rapide pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Après l'adhésion au régime micro social et dès réception du numéro de SIRET attribué par l'INSEE, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut déclarer en ligne et télérégler ses charges sociales sur Net Entreprises. La démarche d'inscription pour faire la déclaration de votre auto entreprise et micro entreprise est détaillée ci-dessous.

Déclaration des cotisations sociales pour auto entrepreneur et micro entrepreneur : Au préalable

Dès réception de votre numéro de Siret par l'INSEE, revenez sur le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur (www.lautoentrepreneur.fr) muni de celui-ci et de vos coordonnées bancaires (numéro IBAN - International Bank Account Number).

Vous pouvez alors vous inscrire pour déclarer et payer vos cotisations sur Net Entreprises. Ainsi, vous pourrez télédéclarer et télérégler directement en ligne selon les dates d'échéances de votre auto entreprise et micro entreprise !

Etape 1 : S'inscrire et créer son compte sur Net-Entreprises

Pour déclarer et payer vos cotisations, il faut au départ créer son compte sur Net-Entreprises. Pour cela, allez sur le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur et cliquez sur "S'inscrire pour déclarer et payer" comme illustré ci-dessous :

Compte auto entrepreneur et micro entrepreneur sur Net Entreprise

Il vous est alors demandé de renseigner votre SIRET, votre Nom et Prénom, votre Téléphone et Courriel de votre auto entreprise et micro entreprise (pour être contacté ultérieurement si besoin).

Dès que vous êtes connecté, vérifiez que la raison sociale et l'adresse de votre établissement sont correctes (Ce sont celles enregistrées auprès de l'INSEE) avant de passer à l'étape suivante.

Pour finaliser votre inscription auto entrepreneur et micro entrepreneur sur Net Entreprises, vous devez trouver un mot de passe. Ce mot de passe est important (au moins six lettres et deux chiffres) car il vous permettra de vous connecter pour les déclarations trimestrielles ou mensuelles de votre auto entreprise et micro entreprise.

Etape 2 : Déclarer son auto entreprise et micro entreprise

Vous avez créé votre compte sur Net-Entreprises, maintenant vous allez devoir déclarer votre auto entreprise et micro entreprise pour pouvoir payer vos cotisations à votre organisme.
A la question "Pour qui souhaitez-vous déclarer ?", renseignez "Pour votre entreprise".

A) Choix de la déclaration
Parmi toutes les déclarations proposées, vous devez cocher la déclaration de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur comme indiqué ci-dessous (et cocher les deux cases "Déclarer" et "Payer") :

Declaration auto entrepreneur et micro entrepreneur

 

B) Choix de l'organisme local pour le règlement de vos cotisations
Dans cette étape, vous allez choisir l'organisme de protection sociale à qui vous payerez les cotisations sociales. Il est conseillé de choisir le plus proche de votre domicile. Arrivé sur cet écran, cliquez sur "Choisir" pour sélectionner l'organisme local destinataire du règlement de vos futures cotisations.
 

 

Choix organisme protection sociale auto entrepreneur et micro entrepreneur

 

Selon la nature de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur (artisanale, commerciale ou libérale), vous devez sélectionner le centre RSI (Régime Social des Indépendants) ou l'URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) de votre département :

 

  • soit un centre RSI si vous vendez des marchandises, des prestations commerciales et/ou artisanales
  • OU soit un centre URSSAF pour d’autres prestations de services (conseil en entreprise, cours à domicile, créateurs de site internet…).

 

Dans notre exemple, c'est l'URSSAF de Seine et Marne qui a été sélectionnée pour déclarer et payer les cotisations. Pour le faire, utiliser les flèches < (pour enlever) ou > (pour ajouter un organisme).

Attention : Vous ne devez choisir qu'un seul organisme local pour votre protection sociale !

 

Selection organisme protection sociale auto entrepreneur et micro entrepreneur

 

C) Vos coordonnées bancaires
Maintenant que vous avez indiqué votre organisme auquel vous êtes rattaché pour déclarer, vous devez saisir les coordonnées bancaires de votre compte à partir duquel vous souhaitez télérégler et payer vos futures cotisations.

Il faut donc renseigner le numéro IBAN (International Bank Account Number) présent sur tous les RIB, soit de votre compte professionnel dédié à votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur (non obligatoire mais conseillé), soit de votre compte personnel sur lequel vous recevez les revenus de votre auto entreprise et micro entreprise.

 

Coordonnées compte bancaire auto entrepreneur et micro entrepreneur

 

D) Validation de l'inscription et impression du formulaire d'adhésion de Net Entreprises
Après avoir saisi vos coordonnées bancaires, vous accédez à un récapitulatif détaillé de votre inscription.
Si vous confirmez toutes les informations, vous pouvez cliquer sur "Valider l'inscription" ou sinon revenir aux étapes précédentes pour effectuer des modifications.

En cliquant sur le bouton Valider, si vous êtes inscrit au télérèglement, vous aurez accès au formulaire d'adhésion qu'il faudra signer et renvoyer à l'adresse indiquée sur le PDF pour finaliser l'inscription sur Net Entreprises. Si ce n'est pas le cas, suivez la démarche intitulée "Très important" (recommandée par Frederic Pereira du blog FredZone.org).

TRES IMPORTANT : Pensez à imprimer le formulaire d'adhésion au télérèglement en suivant les étapes ci dessous :
1. Connectez-vous au portail Net Entreprises.
2. Cliquez ensuite sur le bouton « Aller au menu personnalisé ».
3. Cliquez sur « Gérer les inscriptions ».
4. Cliquez sur « Vos coordonnées bancaires pour télérégler vos cotisations d'auto entrepreneur et micro entrepreneur ».
5. Votre IBAN apparaît, cliquez simplement sur le lien vous permettant d'afficher le formulaire.
6. Imprimez ce dernier ; il est à renvoyer par courrier postal à l'adresse mentionnée en bas de page du PDF après avoir été dûment complété et signé, sans rature ni commentaire (si le PDF ne s'affiche pas, nous vous conseillons d'utiliser le navigateur internet Firefox).

Attention : Pour des raisons de sécurité, vous pourrez accéder à ce service et télérégler à compter de 24 h après la fin de votre inscription.

 

Connexion à votre compte d'auto entrepreneur et micro entrepreneur sur Net Entreprises

Lors de votre connexion à votre compte sur Net Entreprises, si vous voyez apparaître le message « Aucune déclaration auto entrepreneur et micro entrepreneur n'est attendue pour le compte de SIRET XXXXX » et que vous avez un doute, vous pouvez appeler le 0811 011 637 pour avoir plus de renseignements sur la raison, normale ou non.

Pour plus d'informations sur la déclaration par Net Entreprises, veuillez consulter la rubrique du guide pratique "Comment déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur et micro entrepreneur sur Net Entreprises ?". Attention depuis le 1er janvier 2011, la déclaration du chiffre d'affaires est obligatoire pour TOUS les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs !



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