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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quel type de formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur doit-on utiliser ?


 

Dans le cadre d'un projet d'auto entreprise et micro entreprise ou au cours de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, il existe plusieurs démarches à effectuer au travers des différents formulaires de déclaration auto entrepreneur et micro entrepreneur gratuits et à imprimer.

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur : inscription administrative de votre auto entreprise et micro entreprise

Pour officialiser le lancement de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous devez faire une déclaration au travers du formulaire P0 auto entrepreneur et micro entrepreneur (Cerfa n°13821*02).

Ce formulaire vous permet de déclarer le début de votre activité commerciale, artisanale ou libérale sous le statut d'auto-entreprise.

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur - P0

Pour vous assurer de bien remplir le formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur po, vous pouvez vous appuyer sur la notice d'utilisation rattachée qui fournit quelques définitions et consignes de remplissage.

Le formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur P0 doit être retourné signé et accompagné d'une photocopie de votre pièce d'identité au Centre de Formalités des Entreprises compétent.

Attention obligation administrative pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur : vous devez absolument attester que votre photocopie est conforme à l'original en l'accompagnant de la mention suivante :

« J'atteste sur l'honneur que la copie de cette pièce d'identité est bien conforme à l'original 
Fait à ... le …
Signature
».

Spécificité Artisan Auto Entrepreneur
A noter, pour une activité artisanale en auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous devrez compléter cette déclaration par le formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur ISAA (Intercalaire Spécifique aux Activités Artisanales –- cerfa 14105*01), suite du P0 Auto-entrepreneur.

Spécificité Agent Commercial Auto Entrepreneur
Si vous exercez une activité d'agent commercial sous le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous devez aussi remplir le formulaire AC0 pour déclarer votre activité au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Suite à votre déclaration, vous pourrez demander un avis de situation pour justifier de votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur sur le site de l'INSEE.

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur : aide à la création (ACCRE - aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise)

L'ACCRE pour auto entrepreneur et micro entrepreneur vous fait bénéficier d'une exonération partielle et progressive sur 3 ans de l'ensemble des charges sociales.

En tant que bénéficiaire de l'ACCRE et contrairement à un entrepreneur classique, vous serez soumis à des taux réduits pour le paiement de vos cotisations sociales d'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Pour effectuer une demande, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit remplir le formulaire ACCRE (cerfa n° 13584*02).

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur : modification ou cessation d'activité de l'auto entreprise et micro entreprise

Modification de votre auto entreprise et micro entreprise
Dans le cas d'une modification de la personne ou d'activité : conjoint collaborateur, EIRL, état civil, changement d'adresse auto entrepreneur et micro entrepreneur, nature de l'activité, etc., vous devez le déclarer à l'aide du formulaire auto-entrepreneur P2-P4 (cerfa N° 13905*02).

Cessation d'activité de votre auto entreprise et micro entreprise
Pour obtenir une radiation du régime auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous devez également utiliser le formulaire P2-P4.

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur - P2-P4

Attention par rapport à cette démarche administrative : ce formulaire de déclaration auto entrepreneur et micro entrepreneur sert à la fois de modification et de cessation d'activité, il est donc important de soigneusement le remplir pour ne pas radier votre auto entreprise et micro entreprise au lieu de déclarer un simple changement.

Formulaire auto entrepreneur et micro entrepreneur : paiement des cotisations sociales

Pour régler vos cotisations sociales d'auto entrepreneur et micro entrepreneur, vous pouvez le faire à l'aide du formulaire que vous recevez par courrier (par mois ou trimestre selon votre choix préalable) ou via le service Net-entreprises.

Remarque : myAE vous propose en plus du logiciel gratuit de facturation un module Premium comprenant l'aide à la déclaration.



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Questions sur la gestion auto entrepreneur et micro entrepreneur