Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur ?

RSA et Auto Entrepreneur : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Pour tout auto entrepreneur, le RSA remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et l’Allocation de Parent Isolé (API).

- Maintenir le RSA (Revenu de Solidarité Active) en tant qu'auto entrepreneur :

L'auto entrepreneur peut demander le bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.

À ce titre, le plafond de ressources pour l’éligibilité au RSA coïncide avec les plafonds du régime micro fiscal de l'auto entreprise (80 300 € pour les activités d’achat-revente et 32100 € pour les activités de services).

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) accompagne et soutient le retour à l’activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.

- Fonctionnement du RSA pour un auto entrepreneur :

Le décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 adapte les modalités de calcul du RSA pour les auto entrepreneurs :
- Pendant les trois premiers mois de l’activité, les auto entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations avec les revenus tirés de leur activité professionnelle.
- Ensuite, le niveau d’allocation alloué sera apprécié trimestriellement en fonction de l’évolution des ressources. La CAF (Caisse Allocations Familiales) demandera les revenus de l’activité professionnelle de l'auto entrepreneur, bénéficiaire du RSA, pour calculer le montant à verser.

Pour l’attribution ou la révision du RSA, le revenu des auto entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffre d’affaires que les auto entrepreneurs effectuent tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie.

- Règles de calcul du RSA pour un auto entrepreneur :

Avec la création d'une auto entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculer de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire du RSA + 62% des revenus d’activité (2) – Ressources du foyer fiscal - Forfait d’aide au logement (3).

(2) le revenu d’auto entrepreneur est égal à :
29% du chiffre d’affaires pour une activité de vente
50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services
66% du chiffre d’affaires pour une profession libérale

(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF (arrondi) :
55 € pour 1 personne
109 € pour 2 personnes
135 € pour 3 personnes

ATTENTION : Ces valeurs sont à titre indicatif et théorique !! Les montants étant calculés d'après plusieurs indicateurs, il est fortement recommandé de demander confirmation auprès de la CAF auquel l'auto entrepreneur est rattaché.

- Complément d'informations sur le RSA et l'Auto Entrepreneur :

Pour plus d’informations, le site rsa.gouv.fr offre un outil de simulation des droits en ligne. Vous pouvez aussi contacter la caisse d’allocations familiales dont vous relevez ou bien les services du Conseil général de votre département.
Lien vers les droits pour le RSA : http://www.rsa.gouv.fr/Calculez-vos-droits-au-rSa.html

- Auto Entrepreneur et RSA : en quelques mots

Pour les travailleurs non salariés, le revenu de référence pour le calcul des droits au RSA est réajusté tous les trois mois en tenant compte du chiffre d'affaires effectif de l'auto entrepreneur.

Cette méthode permet de réviser l'allocation de RSA au plus près de l'évolution du revenu tiré de l'activité. Le RSA augmentera de façon réactive si l'auto entrepreneur connaît un trimestre difficile avec un chiffre d'affaires plus bas que d'habitude.


La FAQ - Questions sur la gestion de l'auto entrepreneur :

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> Devenir Auto Entrepreneur :

- Comment devenir auto entrepreneur en France ?

- Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur ?

- Qu'est ce que le code APE / code NAF pour un auto entrepreneur ?

- Pourquoi l’auto entrepreneur est-il dispensé d’immatriculation au RCS ou RM ?

- Le cumul d'activités est-il possible pour un auto entrepreneur ?

- Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?

- Un auto entrepreneur doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

- Comment protéger son patrimoine immobilier en tant qu'auto entrepreneur ?

- Pourquoi souscrire à une assurance professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?

- Comment devenir auto entrepreneur en étant fonctionnaire dans le secteur public ?

- Comment devenir salarié auto entrepreneur dans le secteur privé et public ?

- S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur ?

> Régime social et fiscal pour l'Auto Entrepreneur :

- Comment bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto entrepreneur ?

- Qu'est ce que le NACRE pour un auto entrepreneur ?

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