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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

RSA et Auto Entrepreneur : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Pour tout auto entrepreneur et micro entrepreneur, le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API).

Maintenir le RSA (Revenu de Solidarité Active) en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut demander le bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.

À ce titre, le plafond de ressources pour l'éligibilité au RSA coïncide avec les plafonds du régime micro fiscal de l'auto entreprise et micro entreprise (82 200 € pour les activités d'achat-revente et 32 900 € pour les activités de services).

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.

Par exemple en 2015 pour un allocataire seul (sans enfant), le montant du RSA s'élevait à 513,88 euros par mois (au 1er septembre 2015 à 524,16 euros) et pour un allocataire en couple (sans enfant) le RSA est de 770,82 euros (et 786,24 euros au 1er septembre 2015). Il fallait compter environ 209 € supplémentaires par enfant pour le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Au 1er avril 2016, le RSA a été revalorisée de 0,1%. Son montant était de 524,68 euros par mois pour une personne seule et de 787,02 euros pour un allocataire en couple sans enfant. A cela s'ajoutait 209,87 euros par enfant ou personne en plus.

Depuis le 1er septembre 2016, il y a eu une nouvelle revalorisation de +2% du Revenu de Solidarité Active (RSA), soit maintenant un montant de 535,17 euros par mois pour une personne seule et 802,79 euros pour un allocataire en couple sans enfant. Par enfant supplémentaire il faut compter environ 214 €.

Fonctionnement du RSA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

Le décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 adapte les modalités de calcul du RSA pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs :

  • Pendant les trois premiers mois de l'activité, les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations avec les revenus tirés de leur activité professionnelle.

  • Ensuite, le niveau d'allocation alloué sera apprécié trimestriellement en fonction de l'évolution des ressources. La CAF (Caisse Allocations Familiales) demandera les revenus de l'activité professionnelle de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur, bénéficiaire du RSA, pour calculer le montant à verser.

Pour l'attribution ou la révision du RSA (Revenu de Solidarité Active), le revenu des auto entrepreneurs et micro entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffre d'affaires que les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs effectuent tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie.

Règles de calcul du RSA pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur (RSA chapeau ou RSA d'activité)

Avec la création d'une auto entreprise et micro entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculé de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire du RSA socle + 62% des revenus d'activité (2) - Ressources du foyer fiscal - Forfait d'aide au logement (3).

(2) le revenu d'auto entrepreneur et micro entrepreneur est égal à :

  • 29% du chiffre d'affaires pour une activité de vente
  • 50% du chiffre d'affaires pour une activité de prestation de services
  • 66% du chiffre d'affaires pour une profession libérale

(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF :

  • 61,67 € pour 1 personne
  • 123,33 € pour 2 personnes
  • 152,62 € pour 3 personnes et plus

ATTENTION : Ces valeurs sont à titre indicatif et théoriques !! Les montants étant calculés d'après plusieurs indicateurs, il est fortement recommandé de demander confirmation auprès de la CAF auquel l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est rattaché.

Le RSA pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs de - de 25 ans

Le gouvernement vient aussi de préciser qu'un auto entrepreneur et micro entrepreneur de - de 25 ans a le droit au RSA mais sous certaines conditions.

Effectivement l'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit entre autres justifier avoir travaillé l’équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent la demande de RSA, soit 3 214 heures de travail, et également justifier d’une immatriculation, sur deux ans, au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), ou une déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

RSA d'activité remplacé par la prime d'activité en micro entrepreneur

ATTENTION ! Depuis le 1er janvier 2016 le RSA d'activité est remplacé par une prime d'activité, suite à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Ce changement concerne les salariés qui cumulent le RSA et des revenus professionnels. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est constitué d'un RSA socle et d'un RSA chapeau ou RSA d'activité.

Le micro entrepreneur en activité et qui bénéficie déjà du RSA (Revenu de Solidarité Active) migre automatiquement dans ce nouveau dispositif, sans avoir à effectuer de démarches particulières auprès de la CAF. La prime d'activité sera versée mensuellement, comme le RSA d'activité, et son montant variera tous les trois mois selon la situation familiale et les ressources déclarées par l'auto entrepreneur.

Complément d'informations sur le RSA et l'Auto Entrepreneur

Pour plus d'informations, le site service-public.fr permet de calculer le montant. Vous pouvez aussi contacter la caisse d'allocations familiales (CAF) dont vous relevez ou bien les services du Conseil général de votre département. Un simulateur est mis à la disposition des micro entrepreneurs sur le site www.caf.fr.

Auto Entrepreneur et RSA (anciennement RMI) : en quelques mots

Pour les travailleurs non salariés, le revenu de référence pour le calcul des droits au RSA est réajusté tous les trois mois en tenant compte du chiffre d'affaires effectif de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Cette méthode permet de réviser l'allocation de RSA (anciennement RMI - Revenu Minimum d'Insertion) au plus près de l'évolution du revenu tiré de l'activité. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) augmentera de façon réactive si l'auto entrepreneur et micro entrepreneur connaît un trimestre difficile avec un chiffre d'affaires plus bas que d'habitude.



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