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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur ?

RSA et Auto Entrepreneur : Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une nouvelle prestation entrée en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine. Pour tout auto entrepreneur, le RSA remplace le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et l'Allocation de Parent Isolé (API).

Maintenir le RSA (Revenu de Solidarité Active) en tant qu'auto entrepreneur

L'auto entrepreneur peut demander le bénéficie du Revenu de Solidarité Active (RSA) mis en place depuis le 1er juin 2009.

À ce titre, le plafond de ressources pour l'éligibilité au RSA coïncide avec les plafonds du régime micro fiscal de l'auto entreprise (81 500 € pour les activités d'achat-revente et 32 600 € pour les activités de services).

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) accompagne et soutient le retour à l'activité professionnelle. Il garantit aux allocataires exerçant ou non une activité, sans ou avec peu de ressources, un revenu minimum défini selon la composition du foyer.

Par exemple pour un allocataire seul (sans enfant), le montant du RSA s'élève à 475€ et pour un allocataire en couple (sans enfant) le RSA est de 712€. Il faut compter environ 190€ supplémentaires par enfant pour le RSA (Revenu de Solidarité Active).

Fonctionnement du RSA pour un auto entrepreneur

Le décret n° 2009-933 du 29 juillet 2009 adapte les modalités de calcul du RSA pour les auto entrepreneurs :

  • Pendant les trois premiers mois de l'activité, les auto entrepreneurs peuvent cumuler en totalité leurs allocations avec les revenus tirés de leur activité professionnelle.

  • Ensuite, le niveau d'allocation alloué sera apprécié trimestriellement en fonction de l'évolution des ressources. La CAF (Caisse Allocations Familiales) demandera les revenus de l'activité professionnelle de l'auto entrepreneur, bénéficiaire du RSA, pour calculer le montant à verser.

Pour l'attribution ou la révision du RSA (Revenu de Solidarité Active), le revenu des auto entrepreneurs est apprécié à partir des déclarations de chiffre d'affaires que les auto entrepreneurs effectuent tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité choisie.

Règles de calcul du RSA pour un auto entrepreneur

Avec la création d'une auto entreprise, le montant forfaitaire du RSA sera calculé de la manière suivante :
RSA = Montant forfaitaire du RSA + 62% des revenus d'activité (2) - Ressources du foyer fiscal - Forfait d'aide au logement (3).

(2) le revenu d'auto entrepreneur est égal à :

  • 29% du chiffre d'affaires pour une activité de vente
  • 50% du chiffre d'affaires pour une activité de prestation de services
  • 66% du chiffre d'affaires pour une profession libérale

(3) évaluation forfaitaire des aides au logement versées par la CAF (arrondi) :

  • 57 € pour 1 personne
  • 114 € pour 2 personnes
  • 140 € pour 3 personnes et plus

ATTENTION : Ces valeurs sont à titre indicatif et théorique !! Les montants étant calculés d'après plusieurs indicateurs, il est fortement recommandé de demander confirmation auprès de la CAF auquel l'auto entrepreneur est rattaché.

Le RSA pour les auto entrepreneurs de - de 25 ans

Le gouvernement vient aussi de préciser qu'un auto entrepreneur de - de 25 ans a le droit au RSA mais sous certaines conditions.

Effectivement l'auto entrepreneur doit entre autres justifier avoir travaillé l’équivalent de 2 ans à temps plein durant les 3 années qui précèdent la demande de RSA, soit 3 214 heures de travail, et également justifier d’une immatriculation, sur deux ans, au registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire des métiers (RM), ou une déclaration d’activité auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE).

Complément d'informations sur le RSA et l'Auto Entrepreneur

Pour plus d'informations, le site rsa.gouv.fr offre un outil de simulation des droits en ligne. Vous pouvez aussi contacter la caisse d'allocations familiales dont vous relevez ou bien les services du Conseil général de votre département.
Lien vers les droits pour le RSA : http://www.rsa.gouv.fr/Calculez-vos-droits-au-rSa.html

Auto Entrepreneur et RSA (anciennement RMI) : en quelques mots

Pour les travailleurs non salariés, le revenu de référence pour le calcul des droits au RSA est réajusté tous les trois mois en tenant compte du chiffre d'affaires effectif de l'auto entrepreneur.

Cette méthode permet de réviser l'allocation de RSA (anciennement RMI - Revenu Minimum d'Insertion) au plus près de l'évolution du revenu tiré de l'activité. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) augmentera de façon réactive si l'auto entrepreneur connaît un trimestre difficile avec un chiffre d'affaires plus bas que d'habitude.



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