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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Quelles activités libérales de la CIPAV sont disponibles pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ?


 

L'activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). Certaines activités libérales relevant de la CIPAV sont possibles en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Qu'est ce que la CIPAV pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur

La CIPAV dont est rattachée un auto entrepreneur et micro entrepreneur est à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales.

La CIPAV gère le régime de base de ses adhérents pour le compte de la CNAVPL. Composé d'élus des professions libérales affiliées, le conseil d'administration de la CIPAV gère le régime complémentaire et le régime de prévoyance invalidité-décès.

Opter pour une activité libérale de la CIPAV en tant qu'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est intéressant pour les activités de conseils, car celles-ci nécessitent peu d'achats ou de TVA à récupérer, et ne demandent pas de locaux. Un avantage supplémentaire pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sur les activités libérales de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), peu de charges (environ 10 à 15% de frais professionnels par rapport au CA HT).

Liste des activités libérales relevant de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

 > Veuillez consulter la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr)

Note sur la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse : Une nouvelle mise à jour de la liste des activités libérales affiliées à la CIPAV pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs vient d'être publiée par le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/10_Liste_CIPAV.pdf.

Attention : Certaines activités libérales de la CIPAV ne sont pas nécessairement adaptées au statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou ne sont plus affiliées à la CIPAV. Il est donc important de le prendre en considération avant de créer son auto entreprise et micro entreprise. Renseignez vous auprès de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) de votre région pour plus d'informations.

Evolution du statut auto entrepreneur et micro entrepreneur pour les activités relevant de la CIPAV

A compter du 1er janvier 2010, les professions libérales relevant de la CIPAV en activité en 2009 peuvent opter pour le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur.

La demande est à réaliser auprès du site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en accédant au formulaire en ligne : Adhérer au régime / Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales.

L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut formuler sa demande jusqu'au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.

Quel est le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur au niveau des cotisations sociales pour une activité libérale de la CIPAV

C'est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s'adresse à n'importe quel auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Dès lors que vous vous déclarez comme auto entrepreneur et micro entrepreneur sur internet ou auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises (CFE), que vous respectez les seuils de chiffres d'affaires annuels et ne vous soumettez pas à la TVA, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficie d'un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales :

- 23,3% de charges sociales pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2% de charges fiscales (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 25,5% du Chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.

Cas du calcul des cotisations sociales d'un auto entrepreneur et micro entrepreneur relevant de la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance)

  • L'auto entrepreneur et micro entrepreneur déclare ses cotisations mensuellement
  • L'auto entrepreneur et micro entrepreneur a enregistré un CA HT de 1 600€ sur la période
  • L'auto entrepreneur et micro entrepreneur n'a pas opté pour le versement libératoire

Les cotisations sociales se calculeront de la façon suivante : 1600€ x 0,233 = 372,80€ (Le taux appliqué aux charges sociales étant de 23,3%).



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