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F.A.Q. de l'auto entrepreneur

Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur ?

Le régime micro social de l'auto entreprise apporte une souplesse supplémentaire pour la gestion de l'auto entrepreneur. Selon son activité, l'auto entrepreneur connait à l'avance le taux des cotisations sociales et le montant à payer (avec ou sans l'impôt sur le revenu). C'est une réelle simplification pour l'auto entrepreneur.

Réglementation sur les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu pour auto entrepreneur

Le régime micro social simplifié permet à l'auto entrepreneur de calculer et de payer les cotisations et éventuellement l'impôt sur le revenu en fonction de son chiffre d'affaires.

Le montant des cotisations sociales pour l'auto entrepreneur est calculé en appliquant au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un taux global de cotisations selon l'activité. Ces taux forfaitaires sont appliqués à l'auto entreprise et varient si l'auto entrepreneur est bénéficiaire de l'ACCRE ou travaille dans les DOM.

Remarque sur le paiement des cotisations sociales : Si le chiffre d'affaires est nul, l'auto entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales minimales. Encore un avantage du régime micro social de l'auto entrepreneur !

Qu'est ce que comprend le taux des charges sociales pour auto entrepreneur ?

Le forfait des charges sociales comprend pour l'auto entrepreneur : la cotisation d'assurance maladie-maternité et la cotisation supplémentaire d'indemnités journalières ; la cotisation d'allocations familiales ; la cotisation d'assurance vieillesse du régime de base ; la contribution sociale généralisée (CSG) ; la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ; la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et la cotisation au régime d'invalidité et de décès.

En optant pour le régime de l'auto entreprise, l'auto entrepreneur connait immédiatement le montant des charges sociales et l'impôt sur le revenu à payer réellement. A la connaissance de ces cotisations, l'auto entrepreneur peut adapter facilement son prix de vente à son prix de revient.

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite Activités Exemple d'activités concernées Régime micro social simplifié (cotisations sociales Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI Ventes de marchandises (BIC) Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... 12,00% (12,00% + 1,00%) = 13,00%
RSI Prestations de service BIC Coiffeurs, cordonniers, plombiers... 21,30% (21,30% + 1,7%) = 23,00%
RSI Prestations de service BNC Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... 21,30% (21,30% + 2,2%) = 23,50%
CIPAV Activités libérales (BNC) Architecte, psychologue, consultant... 18,30% (18,30% + 2,2%) = 20,50%


 

Attention, depuis le 1er janvier 2013 : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur dans le Cas Général

Organisme de retraite Activités Exemple d'activités concernées Régime micro social simplifié (cotisations sociales Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
RSI Ventes de marchandises (BIC) Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... 14,00% (14,00% + 1,00%) = 15,00%
RSI Prestations de service BIC Coiffeurs, cordonniers, plombiers... 24,60% (24,60% + 1,7%) = 26,30%
RSI Prestations de service BNC Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... 24,60% (24,60% + 2,2%) = 26,80%
CIPAV Activités libérales (BNC) Architecte, psychologue, consultant... 21,30% (21,30% + 2,2%) = 23,50%


 

(Ancien) Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite Activités 1ère période

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		 2ème période

Les 4 trimestres suivants		 3ème période

Les 4 trimestres suivants		 Au delà


 
Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu
RSI Ventes de marchandises (BIC) 3,00% 4,00% 6,00% 7,00% 9,00% 10,00% Consulter le Cas Général
RSI Prestations de service BIC 5,40% 7,10% 10,70% 12,40% 16,00% 17,70%
RSI Prestations de service BNC 5,40% 7,60% 10,70% 12,90% 16,00% 18,20%
CIPAV Activités libérales (BNC) 5,30% 7,50% 9,20% 11,40% 13,80% 16,00%


 

Attention, depuis le 1er janvier 2013 : Nouveau taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Organisme de retraite Activités 1ère période

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit le début de l'activité		 2ème période

Les 4 trimestres suivants		 3ème période

Les 4 trimestres suivants		 Au delà


 
Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu Sans Impôt sur le Revenu Avec Impôt sur le Revenu
RSI Ventes de marchandises (BIC) 3,50% 4,50% 7,00% 8,00% 10,50% 11,50% Consulter le Cas Général
RSI Prestations de service BIC 6,20% 7,90% 12,30% 14,00% 18,50% 20,20%
RSI Prestations de service BNC 6,20% 8,40% 12,30% 14,50% 18,50% 20,70%
CIPAV Activités libérales (BNC) 5,40% 7,60% 10,70% 12,90% 16,00% 18,20%


 

Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur dans les DOM

Activités Taux micro social simplifié de l'auto entrepreneur en 2013 Taux micro social simplifié des DOM en 2013
Commerçants 14,00% 9,4% (à compter du 25ème mois d'activité)
Prestataires de services commerçants ou artisans 24,60% 16,2% (à compter du 25ème mois d'activité)
Activités libérales relevant de la CIPAV 21,30% 7,1% pendant 8 trimestres suivant la date de création puis 14,2%


Nouvelle réglementation au 1er janvier 2012 : La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Attention, depuis le 1er janvier 2012 la contribution à la formation professionnelle (CFP) s'ajoute aux cotisations sociales et impôt sur le revenu à payer. Cette contribution à la formation professionnelle se calcule en pourcentage sur le chiffre d'affaires.

Pour vous aider dans ce calcul n'hésitez pas à vous appuyer sur la calculette intégrée disponible sur le site myAE.fr.



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Questions sur la gestion auto entrepreneur





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