La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise ?

L'auto entrepreneur est en franchise de TVA. Il a donc une exonération de toute TVA

. Il faut savoir qu'avec le statut auto entrepreneur, l'auto entrepreneur ne facture pas la TVA à ses clients, mais aussi ne récupère pas la TVA sur les achats auprès de ses fournisseurs.

- Exonération de TVA et TVA non applicable pour l'auto entrepreneur :

Sur les factures, l'auto entrepreneur doit impérativement indiquer que la TVA n'est pas applicable au moyen de la mention suivante "TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts" (avantage de l'auto entrepreneur sur l'exonération de TVA).

- La TVA non applicable dans la pratique en tant qu'auto entrepreneur :

Cependant lors de ses achats, l'auto entrepreneur règle la TVA à ses fournisseurs. L'auto entrepreneur doit donc indiquer les montants en TTC avec la TVA comprise. Inversement pour un client ou un particulier, le facture ou la note justificative doit afficher du HT avec l'intitulé « TVA non applicable » (plus d'informations pour éditer les factures avec le Facturier).

Cette exonération de TVA impacte le prix de vente du produit ou du service facturé par l'auto entrepreneur ainsi que le calcul de sa marge bénéficiaire. Elle doit donc être prise en compte par l'auto entrepreneur dans la gestion de son auto entreprise.

- Franchise de TVA pour l'auto entrepreneur :

L'auto entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA dès lors que son chiffre d'affaires annuel n'excède pas le plafond défini selon l'activité.

En résumé, cela signifie que l'auto entrepreneur ne facture pas cette taxe et ne la récupère pas sur les dépenses réalisées. Un auto entrepreneur doit donc avant tout être compétitif face à la concurrence et travailler la gestion de son portefeuille clients.

Concernant la franchise de TVA, l'auto entrepreneur

 a donc deux options possibles :
- Soit affecter cet avantage à une meilleure rentabilité (et donc inclure la TVA dans le prix de vente).
- Soit faire profiter le client de cet avantage en baissant le prix public et être moins cher que le marché.
C'est un avantage appréciable dans la gestion de l'auto entreprise : Pas de TVA = Pas de déclaration de TVA !

Remarque sur l'éxonération de la TVA : Si l'auto entrepreneur décide d'opter pour le paiement de la TVA, il sort alors du régime fiscal de l'auto entrepreneur.


La FAQ - Questions sur la gestion de l'auto entrepreneur :

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