Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur artisan ou commerçant ?

Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l’auto entrepreneur sera rattaché au RSI. Comment s’inscrire auto entrepreneur pour une activité relevant du RSI ? Quel est le pourcentage de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ? Vous trouverez ci-dessous quelques informations utiles sur le RSI en tant qu’auto entrepreneur.

- Qu’est ce que le RSI pour un auto entrepreneur :

Le Régime Social des Indépendants ou plus communément appelé le RSI est un organisme qui s’occupe de la couverture et des prestations sociales pour l’auto entrepreneur. Le RSI (régime social des indépendants) est un organisme de retraite comme la CIPAV.

Le Régime Social des Indépendants (RSI) est le régime obligatoire de Sécurité sociale qui assure la couverture maladie et retraite des artisans et des commerçants.

- Opter pour une profession artisanale ou commerciale du RSI en tant qu’auto entrepreneur :

Le régime de l’auto entrepreneur permet d’exercer une profession relevant du RSI (Régime Social des Indépendants). Les activités disponibles dans le statut d’auto entrepreneur sont principalement les artisans, les industriels et commerçants (exploitants d'auto-école, créateurs publicitaires, boulangers, poissonniers, agents commerciaux…).

Liste des professions relevant du Régime Social des Indépendants > Veuillez consulter la liste publiée par le RSI (www.le-rsi.fr).

- Auto Entrepreneur : Qui est affilié au RSI ?

Sont affiliés au régime social des indépendants pour l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse, l'invalidité, le décès et le recouvrement des cotisations et contributions sociales allocations familiales et CSG-CRDS, les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle.

Remarque : Certaines professions libérales sont affiliées au RSI mais uniquement pour l'assurance maladie-maternité (notaires, architectes, vétérinaires ...). Pour plus d'informations, renseignez vous auprès du RSI de votre région.

- Inscription en tant qu’auto entrepreneur auprès du RSI :

Le nouveau statut de l’auto entrepreneur dispense d’immatriculation et permet une déclaration simplifiée. Pour cela il faut effectuer une déclaration d’activité auprès du régime social des indépendants (RSI) comportant l’option pour le régime du micro social simplifié.

L'auto entrepreneur sera alors rattaché à la caisse RSI dont dépend son domicile.

Attention : À compter du 1er avril 2010, tout auto entrepreneur, qui créera une activité artisanale à titre principal devra obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). De plus, l'attestation de qualification professionnelle devient obligatoire pour tous les auto entrepreneurs artisan (principal ou accessoire).

- Devenir Auto Entrepreneur > Entrepreneur individuel et RSI :

Dans le cas d’un entrepreneur individuel déjà en activité, la demande d’adhésion peut être :
- imprimée sur le site officiel lautoentrepreneur.fr puis transmise au centre de paiement du régime social des indépendants (RSI);
- ou effectuée directement auprès du centre de paiement du régime social des indépendants (RSI).

Attention : Un entrepreneur individuel déjà en activité, relevant du RSI pour son assurance vieillesse, peut opter pour le statut d’auto entrepreneur jusqu’au 31 décembre 2009 pour une application au 1er janvier 2010 (sous certaines conditions).

- Declaration de l’impôt sur le revenu pour un auto entrepreneur relevant du RSI :

L’auto entrepreneur choisit sa declaration et de payer ses cotisations et éventuellement l’impôt sur le revenu mensuellement ou trimestriellement. Il peut le faire sur le site lautoentrepreneur.fr ou par voie postale auprès du centre de paiement du RSI pour les artisans et commerçants ou à l’URSSAF pour une activité libérale.

L’impôt sur le revenu est un pourcentage du CA HT de l’auto entrepreneur, différent selon la nature de l’activité. Il est de 2,2% pour une profession libérale relevant du régime de retraite du RSI. Concernant les cotisations sociales, elles sont de 21,30% pour une profession libérale relevant du RSI. Ce qui donne un total de 23,50% pour les activités du RSI.

- La protection sociale du RSI pour un auto entrepreneur salarié :

L’auto entrepreneur est inscrit au régime social des indépendants (RSI) mais reste couvert par l’organisme auquel il cotise au titre de son activité principale de salarié.

Remarque : Si l’auto entrepreneuriat est l’activité principale, l’auto entrepreneur sera alors couvert par le RSI (nettement moins favorable que le régime général concernant la maternité, les indemnités journalières et la retraite).

Effectivement si l'auto entrepreneur a une activité principale salariée :

• Pour l'assurance maladie-maternité : L'assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance maladie-maternité qui procèdera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.

• Pour la retraite de base et la retraite complémentaire : L'auto entrepreneur acquiert des droits au RSI (s'il est artisan ou commerçant) ou à la CIPAV (s'il est en profession libérale) pour son activité d'auto entrepreneur en fonction de son chiffre d'affaires.

Pour plus d'informations sur la couverture sociale pour une activité rattachée au RSI, veuillez consulter la rubrique : "Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur relevant du RSI ?".


La FAQ - Questions sur la gestion de l'auto entrepreneur :

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> Devenir Auto Entrepreneur :

- Comment devenir auto entrepreneur en France ?

- Comment obtenir un numero de SIREN / SIRET en tant qu'auto entrepreneur ?

- Qu'est ce que le code APE / code NAF pour un auto entrepreneur ?

- Pourquoi l’auto entrepreneur est-il dispensé d’immatriculation au RCS ou RM ?

- Le cumul d'activités est-il possible pour un auto entrepreneur ?

- Où domicilier son activité professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?

- Un auto entrepreneur doit-il ouvrir un compte bancaire professionnel ?

- Comment protéger son patrimoine immobilier en tant qu'auto entrepreneur ?

- Pourquoi souscrire à une assurance professionnelle en tant qu'auto entrepreneur ?

- Comment devenir auto entrepreneur en étant fonctionnaire dans le secteur public ?

- Comment devenir salarié auto entrepreneur dans le secteur privé et public ?

- S'inscrire sur Net Entreprises pour déclarer et payer ses cotisations d'auto entrepreneur ?

> Régime social et fiscal pour l'Auto Entrepreneur :

- Comment bénéficier de l’ACCRE en tant qu’auto entrepreneur ?

- Qu'est ce que le NACRE pour un auto entrepreneur ?

- Qu'est ce que le RSA (Revenu Solidarité Active) pour l'auto entrepreneur ?

- Comment se déclarer à l’URSSAF quand on est auto entrepreneur ?

- Quels dispositifs pour les allocations chomage des ASSEDIC en tant qu’auto entrepreneur ?

- Quelles activités de la CIPAV sont disponibles pour l’auto entrepreneur ?

- Quel est le RSI pour un auto entrepreneur ayant une profession libérale ?

- Quelles sont les cotisations sociales pour un auto entrepreneur relevant des BIC ou BNC ?

- Quels sont les taux de cotisations sociales et de l'impot sur le revenu pour auto entrepreneur ?

- Qu'elle est l'exonération de charges sociales dans les DOM pour un auto entrepreneur ?

- Comment bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise pour un auto entrepreneur ?

- Quelle est la durée d’exonération de la taxe professionnelle pour un auto entrepreneur ?

- Qu’est ce que la Contribution Economique Territoriale (CET) pour l’auto entrepreneur ?

- Quel est le taux de TVA pour l’auto entrepreneur ?

- La TVA est-elle applicable à l'auto entreprise ?

- Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto entrepreneur ?

- Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur dans le service ?

- Quel est le plafond de CA pour un auto entrepreneur dans l'achat / la revente ?

- Comment déclarer son chiffre d'affaires en tant qu'auto entrepreneur ?

- Quelle est la couverture sociale et la retraite pour l'auto entrepreneur ?

- Comment gérer ses frais professionnels en tant qu'auto entrepreneur ?

> Développement de l'Auto Entrepreneur :

- Comment tenir une comptabilité allégée en tant qu’auto entrepreneur ?

- Quel modele de facture sur internet pour un auto entrepreneur ?

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- Comment utiliser le CESU en tant qu’auto entrepreneur ?

- Comment obtenir un extrait Kbis en tant qu’auto entrepreneur ?

- Un auto entrepreneur peut-il embaucher un salarié ?

- Un auto entrepreneur peut-il être sous traitant ?

- Comment sortir du régime de l’auto entrepreneur ?

- Comment céder un fonds de commerce en tant qu'auto entrepreneur ?

- Comment migrer du statut auto entrepreneur à celui de société ?

- Comment choisir le nouveau statut d'EIRL en étant auto entrepreneur ?

> Informations et conseils pour l'Auto Entrepreneur :

- Se faire accompagner par l'APCE en tant qu'auto entrepreneur ?

- L'immatriculation pour un auto entrepreneur artisan est-elle obligatoire ?

- Faut-il adhérer à la caisse de retraite complémentaire pour auto entrepreneur ?

- L’auto entreprise est elle une entreprise individuelle ?

- Comment devenir auto entrepreneur ou auto entrepreneuse ?

- Quels sont les conseils à suivre pour le statut d’auto entrepreneur ?

- Qu’est ce que peut apporter la CCI à l’auto entrepreneur ?

- Comment réussir en tant qu’auto entrepreneur ?

- Comment créer son auto entreprise avec l’auto entrepreneuriat ?

- Comment créer sa micro entreprise en tant qu’auto entrepreneur ?

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