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Actualités de
l'auto entrepreneur

L'information auto entreprise et micro entrepreneur


Auto Entrepreneur : Etre auto entrepreneur en 2016 ?


21-12-2015     Par

A quelques jours de l'année 2016, le régime auto entrepreneur va connaitre de nouveaux ajustements dès le 1er janvier 2016. Revenons dans ce dossier spécial sur ce qui change en 2016, sur ce qui ne changera pas et aussi sur ce qui pourrait changer... Prêt(e) à commencer cette nouvelle année ?

Ce qui change pour un auto entrepreneur / micro entrepreneur en 2016 ?

- Nouveau nom pour l'auto entrepreneur : A partir du 1er janvier 2016, les nouveaux entrepreneurs soumis au régime fiscal de la micro entreprise seront obligatoirement soumis au régime micro social.

L'auto entrepreneur devient donc un « micro entrepreneur ». Pour les auto entrepreneurs déjà en activité pas d'impacts, seulement un changement de nom !

- Hausse des taux de cotisations sociales : Selon l'activité de votre auto entreprise certains taux de cotisations sociales vont augmenter de 0.1% à 0.2% à partir du 1er janvier 2016.

Organisme de retraite

Type d'activités

Exemple d'activités concernées

Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2014)

Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2015)

Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2016)

RSI

Ventes de marchandises (BIC)

Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures...

14,10%

13,30%

13,40%

RSI

Prestations de service BIC

Coiffeurs, cordonniers, plombiers...

24,60%

22,90%

23,10%

RSI

Prestations de service BNC

Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile...

24,60%

22,90%

23,10%

CIPAV

Activités libérales (BNC)

Architecte, psychologue, consultant...

23,30%

22,90%

22,90%



Ce qui donne le tableau suivant en prenant en compte le régime fiscal de l'auto entrepreneur avec l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR) :

Activités concernées

Cotisations sociales

Impôts

Prélèvement social et fiscal

Vente de marchandises BIC

13,40%

1 %

14,40%

Prestations de service BIC

23,10%

1,7 %

24,80%

Professions libérales relevant du RSI BNC

23,10%

2,2 %

25,30%

Professions libérales relevant de la CIPAV BNC

22,90%

2,2 %

25,10%


 

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- Modification des taux réduits pour l'ACCRE : Cette augmentation des taux de cotisations sociales en janvier 2016 modifie aussi les taux réduits de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE).

Taux sur le chiffre d'affaires

1ère année

2ème année

3ème année

4ème année

Activités de vente

3,4 %

6,7 %

10,1 %

13,4 %

Prestations de service artisanales ou commerciales

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Activités libérales relevant du RSI

5,8 %

11,6 %

17,4 %

23,1 %

Activités libérales relevant de la CIPAV

5,8 %

11,5 %

17,2 %

22,9 %



- Validation des trimestres de retraite : Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera revalorisé de 0,6% en 2016. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015). Cette revalorisation du SMIC implique une mise à jour des montants de validation des trimestres de retraite pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur.

Activités

Abattement applicable sur le CA

Validation 1 trimestre

Validation 2 trimestres

Validation 3 trimestres

Validation 4 trimestres

Vente / Hôtellerie / Restauration

71 %

5 002 €

10 003 €

15 005 €

20 007 €

Prestations de service BIC

50 %

2 901 €

5 802 €

8 703 €

11 604 €

Prestations de service BNC et Activités Libérales

34 %

2 198 €

4 395 €

6 593 €

8 791 €



- Suppression du RSA d'activité : Le RSA (Revenu Solidarité Active) est constitué d'un RSA socle et d'un RSA d'activité ou RSA chapeau. A partir 1er janvier 2016 le RSA d'activité sera remplacé par une prime d'activité, selon la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Le montant de cette prime sera précisé dans les prochaines semaines. Un simulateur a depuis été mis à la disposition des auto entrepreneurs sur le site www.caf.fr.

- Baisse des prestations maternité en cas de revenus très faibles : Si le revenu annuel moyen des 3 dernières années pour un auto entrepreneur est inférieur à 3 754 €, les prestations maternité (allocation de repos maternel et indemnités journalières) sont réduites à 10 % de leur valeur.

- Pénalité en cas de non-déclaration : Le plafond de la sécurité sociale (PSS) étant revalorisé chaque année, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) passera à 38 616 euros et le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) à 3 218 euros en janvier 2016.

Ce changement provoque l'augmentation de la pénalité en cas de non-déclaration du chiffre d'affaires encaissé par un auto entrepreneur ou un micro entrepreneur. A partir du 1er janvier 2016, cette pénalité passera à 49 € pour chaque déclaration non-effectuée.

Rappel : TOUS les auto entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre. Pour vous aider dans cette démarche administrative le portail myAE vous propose l'abonnement PREMIUM comprenant l'assistance à la déclaration (rappel des dates de déclaration, montant à déclarer, simulation des cotisations à payer, ...).

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Ce qui ne changera pas pour un auto entrepreneur / micro entrepreneur en 2016 ?

- Gel des plafonds de chiffre d'affaires : Les limites de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur ou micro entrepreneur resteront inchangés encore en 2016, soit 32 900 € pour une activité de prestations de services et professionnels libéraux, ou 82 200 € HT pour une activité de vente de marchandises et prestations d'hébergement.

Activités

Plafond de Chiffre d'Affaires en 2009

Plafond de Chiffre d'Affaires en 2010

Plafond de Chiffre d'Affaires en 2011-2012-2013

Plafond de Chiffre d'Affaires en 2014-2015-2016

Activité de prestation de services

32 000 € HT

32 100 € HT

32 600 € HT

32 900 € HT

Activité d'achat / vente de marchandises

80 000 € HT

80 300 € HT

81 500 € HT

82 200 € HT

 

Activités

Seuil de tolérance en 2009

Seuil de tolérance en 2010

Seuil de tolérance en 2011-2012-2013

Seuil de tolérance en 2014-2015-2016

Activité de prestation de services

34 000 € HT

34 100 € HT

34 600 € HT

34 900 € HT

Activité d'achat / vente de marchandises

88 000 € HT

88 300 € HT

89 600 € HT

90 300 € HT


Les autres changements appliqués en 2015 sont maintenus sur 2016, tels que le paiement de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), la taxe pour frais de chambre consulaire ainsi que le SPI (stage de préparation à l'installation) pour un auto entrepreneur artisan, l'obligation d'immatriculation au RM-RCS (Répertoire des Métiers ou Registre du Commerce et des Sociétés) pour un auto entrepreneur commerçant ou artisan.

Sans oublier la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle), la mention sur les devis et factures d'une assurance décennale pour les activités du bâtiment, et toute autre assurance à responsabilité civile professionnelle (ARCP) obligatoire pour une auto entreprise. >> Comparez le prix des assurances avec notre partenaire (devis gratuit)

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Ce qui pourrait changer pour un auto entrepreneur / micro entrepreneur en 2016 ?

Les recommandations du Conseil d'Analyse Economique (CAE) ainsi que le projet de loi Macron 2, dite loi Noé (Nouvelles Opportunités Economiques), souhaitent à la fois favoriser la création de micro entreprises en France plus, généraliser et pérenniser le statut d'auto entrepreneur.

Cela se traduirait entre autres par la suppression de certaines contraintes lors de la création d'une auto entreprise et par une facilité de passage à d'autres formes juridiques d'activité. LE changement de 2016 qui permettrait de donner un nouveau souffle au régime auto entrepreneur ? A suivre sur l'année 2016 !

 

Sources :
https://www.service-public.fr
http://www.apce.com
http://www.cae-eco.fr
http://www.gouvernement.fr


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