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Auto Entrepreneur : Vers la généralisation de l'auto entrepreneuriat ?


09-11-2015     Par

Après les recommandations du Conseil d'Analyse Economique (CAE) souhaitant généraliser et pérenniser le régime auto entrepreneur, le projet de loi Macron 2, dite loi Noé, veut faciliter la création d'entreprises individuelles. Quelles sont les propositions de cette loi pour l'année 2016 ?

Loi Macron 2 / Loi Noé : Favoriser la création de micro entreprises en France

Ce projet de loi Macron 2, appelé aussi loi Noé (acronyme de "Nouvelles Opportunités Economiques") souhaite notamment faciliter la création d'entreprises individuelles grâce au numérique, simplifier le passage entre le régime auto entrepreneur et les autres statuts, et plus concrètement réformer le maquis des régimes juridiques applicables au travail indépendant.

Parmi les propositions, le projet de loi Noé envisagerait d'augmenter les plafonds de prêt de l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) de 3 000 € à 5 000 € par personne physique, ou encore supprimer certaines contraintes de la création de l'auto entreprise (Exigence d'un local pour une activité de garde à domicile, exigence de diplômes, ...).

La feuille de route de ce projet de loi Macron 2 sera présentée en novembre pour une loi rédigée fin 2015 et un vote au parlement en début d'année 2016.

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Les recommandations du Conseil d'analyse économique (CAE) pour l'auto entrepreneur

Ce projet de loi Macron 2 sur les nouvelles opportunités économiques (Noé) est dans la continuité des recommandations faites par le Conseil d'analyse économique (CAE) en octobre 2015 à la directrice de cabinet du Premier ministre. Le CAE réalise des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d'économistes universitaires et de chercheurs.

Dans la Note du CAE n° 26, les quatre auteurs Nicolas Colin, Augustin Landier, Pierre Mohnen et Anne Perrot ont formulé plusieurs recommandations pour répondre à deux défis majeurs : innover en matière de réglementation et de politique de concurrence, et favoriser la création d'emplois.

La Recommandation n°5 préconise de généraliser et pérenniser le statut d'auto entrepreneur en échange d'une moindre distorsion fiscale, ainsi que de faciliter le passage à d'autres formes juridiques d'activité.

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Comment généraliser et pérenniser le régime auto entrepreneur en 2016 ?

Cela consisterait entre autres à faciliter le recours au statut d'auto entrepreneur, alors que la loi Pinel a en érodé sa simplicité en juin 2014 et exposé inutilement l'auto entrepreneur à de nouvelles obligations (immatriculation au répertoire des métiers (RM) ou au Registre du commerce et des sociétés (RCS), suppression de la dispense de stage de préparation à l'installation (SPI)), et de permettre son cumul avec d'autres formes d'emploi, y compris dans la Fonction publique.

De plus, pour supprimer la concurrence avec d'autres formes d'entrepreneuriat individuel, le régime fiscal et social de l'auto entrepreneur pourrait être rendu accessible à tous pour la partie du chiffre d'affaires située sous le plafond.

Autres pistes, réduire la distorsion fiscale liée à l'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs en créant une taxe sur les ventes à taux faible, et atténuer les frictions issues des effets de seuil en permettant de basculer de façon fluide dans des statuts d'activité plus adaptés au-delà des seuils applicables, sans surcroît de complexité administrative.

 

Sources :
http://www.ladepeche.fr
http://www.cae-eco.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr


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