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Auto Entrepreneur : 17 propositions pour un renouveau du travail indépendant


01-02-2017     Par

En cette période d'élection présidentielle la Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE) publie un livre blanc à l'usage des candidats. Ce guide pratique propose aux acteurs de la vie politique française 17 mesures pour un auto entrepreneuriat adapté aux évolutions de la société en 2017.

Un livre blanc pour un régime auto entrepreneur adapté aux mutations du monde du travail

A travers ce livre blanc sous forme de Guide Pratique #HappyAE2017, la Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE) cherche à interpeller les candidats à la Présidentielle sur le fait que le statut de l'auto entreprise est « le symbole d'une France qui valorise et libère les énergies et les talents ».

L'auto entrepreneuriat est une force pour une France à la fois moderne et pragmatique face au phénomène inexorable de l'ubérisation. Il devient donc urgent de capitaliser sur le régime auto entrepreneur et de l'adapter pour le rendre plus massif, flexible, accessible afin qu'il accompagne l'évolution de la société de manière constructive.

C'est la raison pour laquelle la FedAE propose 17 mesures pour revenir à la simplicité, à la lisibilité, à l'accessibilité et à la pédagogie du régime auto entrepreneur dans le but de stabiliser un statut qui a déjà connu 15 évolutions réglementaires et législatives en 8 ans d'existence !

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Les 17 propositions de la Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE)

Ces 17 propositions à destination de la classe politique sont regroupées autour de 4 grands thèmes : MASSIFIER, SIMPLIFIER, PROTEGER, ENCADRER.

- La création (MASSIFIER) :

#0 Réinstaurer le nom "Auto Entrepreneur" (aujourd'hui appelé "Micro Entrepreneur") et l'esprit originel

#1 Refondre en profondeur et simplifier le formulaire d'inscription

#2 Élargir et moderniser les activités, mieux les classer

#3 Ne plus contraindre les fonctionnaires auto entrepreneur dans la durée de leur activité

#4 Ne plus exiger l‘immatriculation en Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) pour les commerçants ou à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) pour les artisans

#5 Refondre le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) dans sa durée, son montant, la liste des organismes pouvant le délivrer et les cas d'exonération

- La gestion au quotidien (SIMPLIFIER) :

#6 Supprimer la règle du prorata temporis

#7 Augmenter les plafonds à 50 000 € et 120 000 €, en conservant la franchise en base de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

#8 Modifier le mode de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

- La protection sociale (PROTEGER)

#9 Revoir les règles de calcul du congé maternité et paternité

#10 Bénéficier d‘indemnités journalières et rassembler tous les auto entrepreneurs au RSI (Régime Social des Indépendants)

#11 Bénéficier d'une indemnité pour perte de gain en cas de coup dur

#12 Mieux gérer les interactions avec la CAF (Caisse d'allocations familiales)

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- La relation avec les donneurs d'ordre (ENCADRER)

#13 Mener une véritable étude sur le salariat déguisé et toutes les formes de travail illégal

#14 Revoir en profondeur la définition du salariat déguisé et les critères de requalification

#15 Autoriser les auto entrepreneurs du secteur des Services à la Personne à facturer les entreprises

#16 Mettre en oeuvre une responsabilité sociale effective des plateformes

 

Sources :
https://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://lentreprise.lexpress.fr


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