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Auto Entrepreneur : Baisse des cotisations sociales en 2015 !


15-12-2014     Par

Parmi les changements à venir en auto entrepreneur dès 2015, l'une d'elle est plutôt inattendue. Heureusement, elle est positive. Un cadeau de Noël avant l'heure ! Les taux de cotisations sociales vont baisser de 0,4 à 1,7 % selon l'activité de l'auto entreprise.

Baisse du taux de cotisations sociales au 1er janvier 2015

Cette baisse récemment annoncée fait suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (TPE). Cette loi ambitionne entre autres de créer, d'ici à fin 2015, un seul régime unique simplifié de la micro entreprise pour les travailleurs indépendants, c'est-à-dire de fusionner le régime micro social de l'auto entrepreneur et le régime micro fiscal.

La baisse des taux de cotisation microsocial pour un auto entrepreneur est la conséquence de la baisse de cotisation des entreprises en matière d'allocations familiales, dont voici ci-dessous un tableau récapitulatif selon l'activité de l'auto entreprise.

Remarque : Le décret est en attente de publication pour confirmer ces nouveaux taux de cotisations sociales pour 2015.

offre auto entrepreneur

Une très bonne nouvelle pour les auto entreprises en profession libérale

A savoir que c'est encore plus une bonne nouvelle pour les auto entrepreneurs exerçant une activité libérale. Effectivement, le taux de cotisations sociales 2015 pour l'auto entrepreneur libéral devait être initialement relevé de 23,3% à 25,2% pour l'année 2015... il se voit finalement baisser à 22,9% !

Après une année 2014 chargée en annonces (lire le Retour sur l'année 2014 pour le régime Auto Entrepreneur), voila un petit cadeau de Noël avant les fêtes.

Nouveau taux des cotisations sociales pour auto entrepreneur en 2015

Organisme de retraite Activités Exemple d'activités concernées Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2014) Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2015)
RSI Ventes de marchandises (BIC) Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... 14,10% 13,30%
RSI Prestations de service BIC Coiffeurs, cordonniers, plombiers... 24,60% 22,90%
RSI Prestations de service BNC Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... 24,60% 22,90%
CIPAV Activités libérales (BNC) Architecte, psychologue, consultant... 23,30% 22,90%

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Nouveau taux de cotisations sociales 2015 pour un auto entrepreneur bénéficiaire de l'ACCRE

Taux sur le chiffre d'affaires 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
Activités de vente 3,4 % 6,7 % 10,0 % 13,3 %
Prestations de service artisanales ou commerciales 5,8 % 11,5 % 17,2 % 22,9 %
Activités libérales relevant du RSI 5,8 % 11,5 % 17,2 % 22,9 %
Activités libérales relevant de la CIPAV 5,8 % 11,5 % 17,2 % 22,9 %

 

Sources:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.apce.com
http://business.lesechos.fr


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