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Auto Entrepreneur : Loi Sapin 2, vers de nouveaux changements pour les micro entrepreneurs ?


11-04-2016     Par

Afin de favoriser l'initiative économique et le parcours de croissance des entreprises le projet de loi Sapin II introduit de nouvelles mesures pour le régime auto entrepreneur. Elles visent à simplifier les démarches et la gestion des micro entrepreneurs. Quels sont ces futurs changements ?

Loi Sapin 2, vers une modernisation de la vie économique ?

Le projet de loi #Sapin2 porte sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique. Le 3ème volet de ce projet de loi Sapin II propose entre autres des mesures pour moderniser la vie économique tout en assurant la protection des épargnants et des investisseurs.

L'objectif est de favoriser l'initiative économique et le parcours de croissance des entreprises, par le renfort des sanctions pour lutter contre les retards de paiement, l'adaptation des niveaux de qualification exigée pour faciliter l'accès à certaines activités indépendantes, la simplification de l'obligation du stage préalable à l'installation (SPI) des artisans, le lissage des effets-seuil pour les micro entreprises en croissance, et aussi par la simplification des démarches auxquelles fait face un chef d'entreprise.

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Adapter les niveaux de qualification exigée pour les activités indépendantes

Le projet de loi #Sapin2 cherche à adapter les exigences en matière de qualification professionnelle, pour les rendre plus lisibles et plus intelligibles. L'exigence de détention d'une qualification professionnelle serait donc définie au regard des risques que ces activités présentent pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Les obligations de qualification des secteurs seront désormais définies par décret dans le cadre des principes définis par la loi et dans un dialogue constant avec professionnels et consommateurs. L'adaptation de ces niveaux de qualification permettrait de faciliter l'accès à certaines activités indépendantes.

Simplifier l'obligation du stage préalable à l'installation des artisans

Actuellement, tant que le micro entrepreneur n'a pas suivi le stage de préparation à l'installation (SPI) il lui est impossible de s'inscrire au répertoire des métiers (RM) de la chambre des métiers et de l'artisanat (RMA). Et à cela s'ajoute un délai souvent trop long pour pouvoir participer à ce stage...

C'est la raison pour laquelle le projet de loi Sapin II souhaite assouplir les dispositions relatives au SPI en permettant aux chefs d'entreprise artisanale de suivre ce stage après l'immatriculation de l'entreprise, dans le cas où le stage proposé débuterait plus d'un mois après le dépôt de la demande d'immatriculation.

Par ailleurs, les créateurs d'entreprise artisanale ayant bénéficié d'un accompagnement à la création d'entreprise délivré par l'un des réseaux d'aide à la création d'entreprise ou ayant déjà bénéficié de formations à la gestion suffisantes seront dispensés du SPI.

Lisser les effets-seuil pour les micro entreprises en croissance

Le parcours de croissance des micro entreprises ne devrait plus être entravé par le franchissement des seuils en chiffre d'affaires car la sortie du régime fiscal et social simplifié sera plus progressive avec le projet de loi Sapin 2.

Il devrait permettre aux entrepreneurs franchissant les seuils de chiffre d'affaires de droit commun (32 900 € pour les prestations de services et 82 200 € pour les activités de vente) de continuer à bénéficier du régime de la micro entreprise et de la franchise en base de TVA pendant l'année de dépassement et les deux années suivantes à condition de ne pas dépasser le double des seuils de chiffre d'affaires chaque année.

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Encourager l'entrepreneuriat et simplifier la gestion des entreprises

Le projet de loi #Sapin2 envisage également de simplifier le passage d'entrepreneur individuel au statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), de simplifier les obligations de publication (reporting) comptable des entreprises, ou encore de faciliter le démarrage d'une entreprise en simplifiant le recours aux commissaires aux apports et en ne rendant plus obligatoire pour un micro entrepreneur le fait de détenir un compte bancaire séparé.

Après une adoption en Conseil des ministres du Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, un travail sera réalisé en commission à l'Assemblée nationale entre avril et mai 2016, pour un début de débat parlementaire du projet de loi à l'Assemblée nationale courant juin 2016.

 

Sources :
http://www.economie.gouv.fr
http://www.experts-comptables.fr


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