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Auto Entrepreneur : Un potentiel d'1 million de nouveaux auto entrepreneurs ?


06-04-2016     Par

En plein débat du projet de loi El Khomri, ministre du travail, l'Union des Auto Entrepreneurs formule des propositions pour libérer et sécuriser l'auto entrepreneuriat. Elles permettraient la création d'un million de nouveaux travailleurs indépendants ! Quelles sont ces propositions ?

Les propositions de l'UAE pour libérer et sécuriser l'auto entrepreneuriat sont axées autour de 3 grands thèmes : la croissance des auto entreprises, la collaboration entre professionnels et la protection de l'auto entrepreneur, le but étant de faire rentrer de plain-pied le travail indépendant dans un droit de l'activité.

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Favoriser le développement de l'auto entrepreneur

Dans le but d'inciter le développement des auto entreprises vers d'autres formes d'entreprises l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE) souhaite faciliter les transitions par un lissage des seuils de chiffres d'affaires. La proposition consiste à autoriser l'auto entrepreneur à dépasser le seuil de chiffre d'affaires de 30 % au moins pendant deux ans, sans que son exonération de TVA soit remise en cause.

Dans cette même dynamique de croissance de l'activité d'une auto entreprise, l'association préconise le travail en réseau, sur le modèle du partnership anglo-saxon, ainsi qu'un accès facilité au Compte Personnel d'Activité (CPA) pour fluidifier l'entrée et la sortie du régime auto entrepreneur.

Autre volonté, celle de revenir à la simplicité du régime en supprimant les nouvelles contraintes et barrières introduites par la loi Pinel, telles que le stage de pré-installation (SPI) ou encore l'obligation d'inscription dans les organisations consulaires, dont l'immatriculation dans les CCI-CMA et la taxe de frais de chambre.

Faciliter le recours aux auto entrepreneurs

Le risque de requalification en salaire et les sanctions très lourdes (45 000 euros d'amende, jusqu'à 3 ans d'emprisonnement pour l'employeur et la régularisation du paiement des cotisations sociales) freinent actuellement le recours aux auto entrepreneurs par les entreprises.

Ce faible recours des professionnels s'explique en partie par un manque de lisibilité sur le plan juridique et sur les risques de requalification auxquels s'expose le donneur d'ordres. La mise en place d'un cadre clair entre l'auto entrepreneur et l'entreprise permettrait d'après l'UAE la création d'1 million de nouvelles activités sous le régime auto entrepreneur !

Il devient donc essentiel de sécuriser la requalification pour faire entrer l'auto entrepreneur dans l'entreprise. Pour y parvenir l'UAE (Union des Auto Entrepreneurs) propose de constituer un groupe de travail avec les représentants des entreprises afin de définir les critères de la dépendance économique.

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Renforcer la protection de l'auto entrepreneur

Pour pallier aux inégalités l'Union des Auto Entrepreneurs souhaiterait faire converger les protections sociales entre salariés et indépendants en adaptant la protection sociale de l'auto-entrepreneur en fonction de son niveau de dépendance économique. Elle demande aussi la création d'un système d'assurance perte d'activité pour les auto entrepreneurs.

En matière de retraite, l'UAE veut ajuster le régime de retraites des auto entrepreneurs à celui des salariés pour supprimer l'inéquité existante aujourd'hui et offrir aux indépendants une retraite équivalente à celle des salariés. En termes de revenus annuels inférieurs à 20 000 euros le salarié peut valider quatre trimestres alors que l'indépendant seulement deux.

Reste maintenant à espérer que ces propositions soient entendues pour, comme le précise le Président de l'Union des Auto Entrepreneurs (UAE), François Hurel, « remettre au centre [des] débats l'individu et son activité au-delà de son statut », avec à la clé un potentiel d'un million de nouveaux travailleurs indépendants !

 

Source :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com


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