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Auto Entrepreneur : Nouvelle date pour l'audit du régime


25-03-2013     Par

Au départ prévu début 2013, l'audit du régime auto entrepreneur est toujours en cours. Une nouvelle date vient d'être annoncée et des ajustements devraient s'ensuivre afin de tenir la promesse du candidat Hollande d'encadrer davantage ce statut.

Date de remise du rapport sur le régime auto entrepreneur

Toujours en suspens depuis le début de l'année 2013, l'audit du régime auto entrepreneur est actuellement mené par l'Inspection Générale des Finances (IGF) et l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS).

Ce rapport sur le statut auto entrepreneur devrait être remis à Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, à la fin de ce mois de mars 2013.

L'annonce des futurs ajustements du régime auto entrepreneur

En parallèle de la remise de ce rapport, la ministre poursuivra la concertation avec les organisations et associations au plus proche des auto-entrepreneurs, dont entre autres l'Union des Auto Entrepreneurs, la Fédération des Auto Entrepreneurs et le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Suite à cela, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme annoncera les ajustements du statut auto entrepreneur vers la fin mai 2013.

Les impacts de l'aménagement du régime auto entrepreneur

Cependant, même si cet aménagement est une promesse du candidat Hollande aux artisans, cela soulève plusieurs questions dont les impacts sur la création d'entreprise et l'avenir de nombreux auto entrepreneurs.

Déjà en baisse sur le mois de février 2013, est-ce que le gouvernement est prêt à prendre le risque de voir stopper l'engouement des français pour la création de nouvelles auto entreprises…

Autre question, que va-t-il se passer pour les auto entreprises qui ne peuvent plus bénéficier du régime auto entrepreneur. Retour au Pôle Emploi pour certains et pour d'autres la cessation d'activité…

Dans un contexte économique difficile les auto entreprises vont donc devoir attendre le second trimestre 2013 pour enfin connaitre la façon dont le gouvernement va encadrer davantage le régime auto entrepreneur !

 

Source :
http://www.lefigaro.fr


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