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Auto-entrepreneur : Régime favorisant la ''concurrence déloyale''?


06-06-2012     Par

C'est la question que pose la Ministre Sylvia Pinel à propos du régime auto entrepreneur. Elle annonce la mise en place d'un dispositif d'évaluation afin de déterminer l'avenir du régime.

Mardi 5 juin 2012 - Sylvia Pinel, Ministre déléguée chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme, a déclaré devant l'Assemblée Permanente de la Chambre des Métiers de l'Artisanat (APCMA) que le régime de l'auto-entrepreneur « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et de normes différentes. »

Auto-entreprises : « Distorsions de concurrence »

Cette annonce intervient dans un contexte où les artisans (dont ceux du secteur du bâtiment) dénoncent « des distorsions de concurrence ».

Le président de l'APCMA, Alain Griset a affirmé devant la ministre que, le statut a été « mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises » et « permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé et procure des avantages particuliers qui créent de véritables distorsions de concurrence ».

Un dispositif d'évaluation du régime de l'auto-entrepreneur

La Ministre déléguée rapporte que le gouvernement est en train d'effectuer « une évaluation du dispositif » et que ce dernier effectuera des ajustements une fois que les conclusions de cette évaluation seront connues.

Sylvia Pinel précise que ces ajustements seront « définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives ».

L'auto-entrepreneuriat : Un régime en évolution

Cette évaluation intervient alors que le régime de l'auto-entrepreneur créé en 2009 connait un véritable succès avec plus de 26 000 auto-entreprises nouvellement créées en Avril 2012.

Ces auto-entrepreneurs ont de fortes attentes de la part de l'Etat. En effet, la 7ème édition de l'Observatoire de l'Auto-entrepreneur indique que 77 % des auto-entrepreneurs attendent que François Hollande prenne des mesures concrètes pour améliorer le régime de l'auto-entreprise.

Le Président de la République avait annoncé lors de la campagne présidentielle qu'étaient « apparues à l'expérience des limites voire des dérives ». Il avait évoqué le fait que « près de 40 % des personnes qui se lancent dans l'auto-entreprise ne créeront pas d'activité effective » et que l'auto-entreprise pouvait mettre en place « une concurrence déloyale » entre les professionnels du commerce et de l'artisanat soumis à la fiscalité et aux normes de droit commun. Il avait toutefois précisé qu'il n'avait « nullement l'intention de le supprimer ».

Les organismes défendant les intérêts des auto-entrepreneurs (Fédération des Auto Entrepreneurs, Union des Auto Entrepreneurs, ...) ne manqueront vraisemblablement pas de réagir rapidement face aux propos de la Ministre et d'exprimer leur point du vue en tant qu' « organisations représentatives des auto entreprises ».

 

Sources :
http://www.lemonde.fr
http://www.leparisien.fr


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