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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
L'auto entrepreneur avec loption EIRL est appelé un AERL (Auto Entrepreneur à Responsabilité Limitée). Avec l'arrivée de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) de nombreuses questions apparaissent. Voici quelques réponses.
Le site Planète Auto-Entrepreneur suite à un dossier spécial sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) apporte des réponses aux auto-entrepreneurs.
Rappel : Le régime de lauto-entrepreneur est un ensemble doptions sociales et fiscales. L'auto entreprise a le statut juridique d'une entreprise individuelle.
En optant pour lEIRL, l'auto entrepreneur opte pour une responsabilité limitée qui ne modifie pas les options sociales et fiscales : paiement des charges sociales et impôt sur le revenu au mois ou trimestre en fonction du CA, exonération de TVA, franchise de TVA, limite de Chiffre d'Affaires
.
Il devient alors une AERL (une auto entreprise à responsabilité limitée).
Cependant lEIRL impose des formalités à effectuer tous les ans dont la déclaration des comptes et l'actualisation de la déclaration daffectation (acte obligatoire à effectuer dès l'adoption de l'option EIRL). Un dossier spécial sur l'EIRL en début d'année précise ces obligations.
Question : Auto-entrepreneur depuis 1 an, je compte opter pour lEIRL. Est-ce que jaurai des changements à apporter dici 6 mois ou un an, si je transforme mon auto-entreprise en micro-entreprise ?
Les changements que vous aurez à effectuer concerneront essentiellement votre changement de régime fiscal et social, vous quitterez celui de lauto-entrepreneur pour celui de la micro-entreprise. Mais cela na pas dincidence directe sur votre statut juridique dEntrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée.
Question : Auto-entrepreneur avec loption EIRL, je facture toujours en TTC et je suis toujours soumis au plafond du Chiffre d'Affaires réalisé sur une année ?
Oui, loption pour lEIRL ne vous fait perdre aucun des bénéfices du régime auto-entrepreneur. Vous devenez une AERL avec le même fonctionnement concernant les charges fiscales et sociales ainsi que le chiffre d'affaires proratisé selon votre date de début d'activité (nouvelle obligation depuis le 1er janvier 2011).
Question : Est-il obligatoire de rédiger des statuts lorsqu'on est auto-entrepreneur en EIRL ?
Non, vous conservez le régime de lauto-entrepreneur et le statut dentrepreneur individuel. Vous ne créez pas de société qui impliquerait la rédaction de statut.
Question : Aujourdhui auto-entrepreneur, je ne peux pas déduire mes frais professionnels. En est-il de même en EIRL ?
Oui, si vous optez pour lEIRL, vous ne radiez pas votre auto-entreprise, il sagit simplement dune option juridique. Vous conservez le régime auto-entrepreneur dans lequel en effet, vous ne pouvez pas déduire vos frais professionnels. Dans le cas où vous avez des frais importants, il peut être intéressant de cesser loption pour le prélèvement fiscal libératoire ou même de réfléchir à changer de régime.
Plus d'informations sur les Questions / Réponses de Planète Auto-Entrepreneur.
Sources :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.eirl.fr
Auto Entrepreneur : Journée Nationale des Auto Entrepreneurs
Auto Entrepreneur : Les Trophées des Auto Entrepreneurs