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Auto Entrepreneur : Dossier spécial EIRL / AERL


16-02-2011     Par

Depuis le 1er janvier 2011 le statut de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est applicable et disponible pour les auto entrepreneurs en tant que AERL (Auto Entreprise à Responsabilité Limitée). Explications dans un dossier spécial...

Nouveau dossier complet sur l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée)

Le site internet Planète des Auto-Entrepreneurs (www.planete-auto-entrepreneur.com) vient de publier un dossier spécial et complet sur ce cumul auto-entrepreneur et EIRL.

Face à la problématique et aux risques d'engagement des biens des porteurs de projets, le statut de l'EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) a été créé, permettant aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs compris) de mieux protéger leur patrimoine en affectant à leur activité les biens nécessaires. En dehors des biens affectés à votre activité, tout le reste de vos biens sont insaisissables en cas de dettes.

IMPORTANT :

En optant pour l’EIRL, l'auto entrepreneur perd aucun des bénéfices du régime de l'auto entreprise. L'auto entrepreneur continue à payer ses charges sociales et impôt sur le revenu en fonction de son chiffre d’affaires. Les mois ou trimestres où l'auto entreprise n'a rien encaissé, l'auto entrepreneur fait une déclaration à 0 € et ne paye pas de cotisations (module "Déclaration CA Auto Entrepreneur").

Nouvelles obligations de l'auto entrepreneur en EIRL / AERL

- Déclaration d’affectation à rédiger et à déposer au greffe du tribunal de commerce ou au Répertoire des métiers (RM) pour les auto-entrepreneurs immatriculés.
Prix : 55,97 euros + Coût de l’évaluation des biens auprès d'un notaire ou commissaire aux comptes pour un bien dont la valeur est supérieure à 30 000 €
- Ouverture d’un compte bancaire dédié à l’activité
- Information de vos créanciers du passage en EIRL
- Mise à jour de votre déclaration d'affectation au 31 décembre de chaque année
- Publication annuelle de vos comptes au registre indiqué ci dessus

Les principaux points faibles de l'EIRL

- L'oubli d'un bien dédié à l'entreprise provoque la perte du bénéfice de la responsabilité limitée
- En EIRL les banques risquent de demander une caution personnelle (contrairement à l'EI)
- Communication des actifs, dettes, recettes, niveaux de marges... lors de la dépose des comptes (donc accessibles à tous vos concurrents)
- Passage d'une EI vers EIRL : l'apport du fonds de commerce dans son patrimoine affecté impliquera t-il un impôt sur cette plus-value latente (en attente des textes officiels à ce sujet)

Le passage en EIRL est surtout pertinent pour les auto entrepreneurs ayant une activité artisanale ou commerciale avec une gestion des stocks importante. Il faut néanmoins rappeler que l'auto entrepreneur peut déjà, en partie, protéger son patrimoine personnel avec la déclaration d’insaisissabilité (hors résidence secondaire ou voiture).

Pour rappel, on parle aussi de l'AERL pour un auto entrepreneur (Auto Entreprise à Responsabilité Limitée)

Pour plus d'informations, consulter le dossier complet sur le site Planète Auto-Entrepreneur
Complément d'informations sur les points faibles et points forts de l'EIRL sur Lentreprise.com

Sources :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.lentreprise.com


Auto Entrepreneur : Report de la déclaration mensuelle du CA

Auto Entrepreneur : Créations d'entreprises sur Janvier 2011