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Auto Entrepreneur : Devenir auto entrepreneur à 16 ans


23-09-2010     Par

Enfin possible ! A partir de janvier 2011, les mineurs de 16 à 18 ans pourront créer et gérer leur entreprise sous le statut auto entrepreneur ou d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Dès janvier 2011, les mineurs de 16 à 18 ans minimum pourront créer et gérer leur auto entreprise (AERL - Auto Entreprise à Responsabilité Limitée). Le mineur pourra accomplir toutes les formalités de création et de gestion en son nom (grâce à une autorisation donnée par acte sous seing privé ou un acte notarié où figure la liste des achats autorisés).

Jusque là, les entrepreneurs les plus jeunes pouvaient créer leur entreprise, mais sous la responsabilité d’un adulte qui remplissait les démarches en son nom, ou alors en déléguant la direction de leur société à une personne majeure.

Cette disposition législative a été votée en juin dernier (dans le cadre du nouveau statut EIRL - Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée) et vient d'être présentée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, devant de nombreux jeunes réunis à Bercy. Son application entrera en vigueur au 1er janvier 2011.

Un nouveau statut : L'Auto Entreprise à Responsabilité Limitée (AERL), un statut permettant de combiner la simplicité du statut de l’auto-entrepreneur, avec la protection du patrimoine personnel apportée par l’EIRL.

En France, 6% des entrepreneurs ont moins de 25 ans. Ce assouplissement vise à augmenter cette proportion et à encourager l’entrepreneuriat chez les plus jeunes.

Remarque : Tout mineur émancipé de 16 à 18 ans pourra devenir “juridiquement” commerçant.

Sources :
http://www.lefigaro.fr
http://www.creation-entreprise.fr
http://www.couleurgeek.com


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