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Auto Entrepreneur : Quel montant à payer pour la CFE 2015 ?


16-11-2015     Par

L'échéance de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est fixée au 15 décembre 2015. Votre auto entreprise est-elle concernée ? Si oui, quel sera le montant de l'avis d'imposition ? Comment le payer ? En savoir plus sur les démarches administratives de la CFE 2015.

Auto entrepreneur, devez-vous payer la CFE cette année ?

À partir des impositions établies au titre de 2015, les nouveaux auto entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les mêmes conditions que tout créateur d'entreprise et ne bénéficient plus d'exonération spécifique.

Un auto entrepreneur est imposé de la CFE à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle il a pour la première fois réalisé du chiffre d'affaires ou des recettes.

A savoir que la CFE (cotisation foncière des entreprises) n'est pas due au titre de l'année de début d'activité. L'année suivante, la base d'imposition à la CFE est réduite de moitié. Puis les années suivantes la CFE est exigible en totalité.

Pour bénéficier de l'exonération de la première année d'activité, l'auto entrepreneur doit, comme toute nouvelle entreprise, déposer la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises (CFE) n°1447-C-SD avant le 31 décembre de l'année de début d'activité.

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Certains auto entrepreneurs restent tout de même exonérés de CFE de façon permanente, dans les cas suivants : exploitants agricoles, pêcheurs, artistes (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, photographes auteurs, auteurs, compositeurs, artistes lyriques et dramatiques), ainsi que les artisans sous conditions. Pour demander confirmation nous vous invitons à vous rapprocher de votre centre des impôts auquel votre auto entreprise est rattachée.

Auto entrepreneur, combien allez-vous payer de CFE en 2015 ?

Pour 2015, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) n'enverra pas l'avis d'imposition par voie postale, à l'exception des établissements situés à Mayotte. Dorénavant les entreprises redevables de la CFE doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de consulter leur avis d'imposition de la cotisation foncière des entreprises en ligne.

Remarque : pour pouvoir accéder à l'avis en ligne, les entreprises qui ne l'ont pas déjà fait sont invitées à créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

Le montant à payer est disponible depuis le 3 novembre 2015 dans cet espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, et à partir de la deuxième quinzaine du mois de novembre 2015 pour les établissements ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation.

Assise sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité, la cotisation foncière des entreprises est déterminée par délibération de la commune (ou de l'EPCI - Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sur le territoire de l'entreprise concernée et selon le barème de la CFE 2015-2016 suivant :

Barème de la Cotisation foncière des entreprises (CFE auto entrepreneur 2015-2016)

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Auto entrepreneur, comment payer la CFE 2015 ?

Le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée, donc pas de chèque.

Les options autorisées sont : soit par télérèglement via le compte fiscal en ligne, soit par prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin), soit par prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre).

 

Sources :
https://www.service-public.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.experts-comptables.fr


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