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Auto Entrepreneur : Fin de la CFE pour les auto entreprises ?


03-12-2010     Par

Frédéric Lefebvre, le nouveau Secrétaire d’État aux TPE-PME, a déclaré à l’Assemblée Nationale que les auto entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient pas la cotisation foncière des entreprises.

Face aux multiples réactions suite à la réception d'un courrier réclamant le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), Frédéric Lefebvre a apaisé la polémique devant l'Assemblée Nationale.

En rappelant le contexte du statut auto entrepreneur Frédéric Lefebvre a dit "Il y a un principe que vous avez voté, qui est : pas de chiffre d'affaires pas de charges. Eh bien ce principe, le gouvernement (...) a décidé qu'il s'appliquerait".

Pas de CFE pour les auto entrepreneurs sans chiffre d'affaires

Mr Lefebvre a déclaré que les auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la CFE, taxe faisant partie de la Contribution Économique Territoriale (CET) et remplaçant la Taxe Professionnelle (TP).

"C'est la raison pour laquelle nous avons décidé qu'évidemment tous les contribuables qui ont reçu des avis d'imposition alors qu'ils n'avaient pas créé leur activité ou qu'ils n'avaient pas de chiffre d'affaires --ils sont 70.000--, sur demande à l'administration fiscale, verront annuler ces avis d'imposition", a-t-il poursuivi. "Et tous ceux qui auraient été amenés à payer seront remboursés", a-t-il encore assuré.

Future évolution de la Cotisation Foncières des Entreprises (CFE)

Le gouvernement veut "étendre" à tous les auto-entrepreneurs l'exonération pour 3 ans de la nouvelle cotisation foncière des entreprises (CFE). Changement à suivre dans les prochaines semaines (futur amendement à la loi de Finances rectificative pour 2010) .

Une bonne nouvelle pour les auto entrepreneurs et encore une victoire pour ce statut qui permet de créer son entreprise simplifiée.

Sources :
http://www.lefigaro.fr
http://lci.tf1.fr
http://blog.planete-auto-entrepreneur.com
http://info.france2.fr


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