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Auto Entrepreneur : Hervé Novelli réagit face à la CFE


30-11-2010     Par

L'ancien secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli, réagit face à la CET (Contribution Économique Territoriale) et à la polémique de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Hervé Novelli "ne laissera pas tomber les auto-entrepreneurs".

La nouvelle taxe professionnelle pour les auto entrepreneurs

La nouvelle taxe professionnelle devenue en 2010 la contribution économique territoriale (CET) fait couler beaucoup d'encre et inonde le web de commentaires d'auto entrepreneurs mécontents depuis plus de 10 jours.

La polémique actuelle concerne la CFE (Cotisation Foncières des Entreprises), comprise dans la CET, qui doit être acquittée avant le 15 décembre de cette année (par tous les auto entrepreneurs n'ayant pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire de l'impôt sur le revenu). Le montant de cette nouvelle taxe varie entre 200 à 2.000 euros, selon la commune d’habitation de l’auto-entrepreneur qui est fixée par le conseil municipal.

 

Hervé Novelli réagit face à la polémique de la CET - CFE sur le site de L'Expansion.com

Hervé Novelli qui a porté le projet du régime d'auto-entrepreneur en 2008 apporte des réponses aux auto entrepreneurs. "Je ne laisserai pas tomber les auto-entrepreneurs qui se retrouvent dans cette situation inconfortable. Il est déjà acté auprès du gouvernement et de Frédéric Lefebvre, l'actuel secrétaire d'Etat chargé des PME, que toutes les personnes qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires en 2009 n'auront pas à payer la fameuse CET."

Cependant ceux n'ayant pas opté pour le prélèvement de l'IR doivent la payer cette date. Hervé Novelli répond, "parmi ces personnes, nombreuses sont celles qui n'ont pas été suffisamment informées de la possibilité de s'inscrire au régime des prélèvements libératoires de l'impôt sur le revenu. C'est pourquoi nous sommes actuellement en train de discuter de leur situation. Dès la semaine prochaine je dois recevoir les associations d'auto-entrepreneurs pour envisager ce cas avec elles."
Propos recueillis par Julie de la Brosse sur www.lexpansion.com

 

La Fédération des Auto Entrepreneurs (FedAE) se fait le relai des auto entrepreneurs

Comme l'explique la Fédération des Auto Entrepreneur dans LesEchos, "cette taxe est aujourd'hui réclamée à tous les auto entrepreneurs, non pas en fonction de leur chiffre d'affaires déclaré, mais en fonction de leur commune d'habitation".

La FedAE vient de lancer une Lettre ouverte à Monsieur Frédéric Lefebvre qui réclame deux mesures :
- En urgence, nous réclamons la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires, en 2009 comme en 2010, et l'application de l'exonération de droit la première année de création (qui n'est pas toujours respectée)
- Dans le long terme, nous réclamons l'indexation de la CFE sur le chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs

Une pétition accompagne cette lettre. Vous pouvez la signer dès maintenant pour vous faire entendre.

Sources :
http://www.lexpansion.com
http://www.lesechos.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr


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