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Auto Entrepreneur : La fin de l'Auto Entrepreneur ?


26-04-2012     Par

Après ce premier tour des élections présidentielles, les deux finalistes sont connus. Retour sur les propositions et la vision des deux candidats sur le statut Auto-Entrepreneur. Vers une fin peu probable mais des évolutions à venir !

Le statut d’auto-entrepreneur : De la création aux polémiques !

Avec plus d’un million d’auto-entrepreneurs début 2012, Le régime instauré en 2009, a connu en trois ans un succès incontestable de la part des Français. Mais la campagne présidentielle de 2012 a vu les candidats se prononcer sur ce statut et allant même jusqu’à une suppression en cas d’élection.

Ainsi, selon Jean-Luc Mélenchon, du Front de Gauche, il qualifie ce système « d’arnaque de première grandeur » et qui « conduit à la précarité ». Les autres candidats, s’ils ne sont pas autant critiques confient que ce statut doit évoluer. Les principales critiques formulées par les candidats abordent le fait que le statut peut mener à la « précarité » et qu’il instaure une « concurrence envers les artisans ».

De nombreux auto-entrepreneurs suivent donc attentivement l’élection et plus précisément les propositions des candidats afin de connaitre l’avenir de leur statut.

Election présidentielle 2012 : L’entre-deux-tours

Avec 28,63% des voix pour François Hollande et 27,18% pour Nicolas Sarkozy, le premier tour des élections présidentielles a déterminé quels sont les candidats en lice pour le 6 mai 2012. Revenons sur le point de vue des deux finalistes.

Deux visions opposées sur le régime Auto-Entrepreneur

François Hollande, candidat du PS (Parti Socialiste)

Par le biais de son équipe de campagne, il avait fait savoir qu’ « il ne s’agit pas de remettre en cause l’auto-entrepreneuriat ». Mais, selon lui, le statut peut mener à une précarité dans un certain nombre de cas. Il est donc pour un encadrement plus approfondi du régime auto entrepreneur.

Il reconnait que l’auto-entreprenariat a été un créateur d’activité et que certaines personnes n’auraient jamais tenté l’aventure sans la présence du statut.

Il pointe également le fait que 40% des auto-entrepreneurs ne donnent pas suite et n’ont pas d’activité réelle. Du côté des abus, le statut permet à certaines entreprises de ne pas embaucher et d’utiliser à la place des prestataires auto-entrepreneurs dans un souci d’économie.

De plus, toujours selon François Hollande, le peu d’encadrement autour du régime permet un certain nombre d’excès permettant, entre autres, un accès à des activités réglementées.

François Hollande ne s’est pas prononcé sur la suppression du statut mais plutôt sur une évolution, avec une limite dans le temps à définir (2 ou 3 ans par exemple) comme l’a déjà refusé le Sénat en 2010.

Il veut faire de l’auto-entreprenariat un statut transitoire vers un régime classique. Mais il n’exclut pas que l’activité d’auto-entrepreneur pourrait rester durable dans le cas d’une activité annexe. Ainsi, selon le candidat socialiste « Ce n’est ni un dispositif parfait ni une abomination totale, il s’agit juste de régler le moteur ! ».

Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP (Union pour un Mouvement Populaire)

L’actuel Président de la République est l’investigateur du statut auto-entrepreneur. La suppression de statut n’est donc pas à l’ordre du jour pour ce candidat. Néanmoins, Nicolas Sarkozy a émis le souhait de faire évoluer le régime de l’auto entrepreneur afin de le rendre plus souple pour les artisans et accessible aux travailleurs indépendants.

Hervé Novelli, (Député d'Indre et Loire, UMP), l’artisan du régime de l’auto-entrepreneur, rapporte « L'idée importante du candidat Nicolas Sarkozy c'est non pas de se battre pour limiter ce statut (...) mais bien au contraire de prendre les simplifications qu'a apportées ce régime et de les transférer vers d'autres catégories d'entrepreneurs individuels ».

Toujours selon Hervé Novelli « l'encadrement strict du régime d'auto-entrepreneur proposé par François Hollande est une source d'inquiétude ».

De cette façon les travailleurs indépendants dont le revenu est inférieur à 14 000 euros ne paieraient plus de cotisations sociales forfaitaires. Ils devraient alors s’acquitter des prélèvements indexés sur le revenu de leur activité à l’image des auto-entrepreneurs tels que le détaillent Gilles Carrez, rapporteur général du budget et Hervé Novelli.

En mars 2012, Nicolas Sarkozy avait notamment déclaré  que les artisans qui ne réaliseraient pas de chiffre d’affaires ne paieront pas de charges.

Une suppression du statut auto entrepreneur peu probable

Quel que soit donc l’issu du second tour de cette élection présidentielle, le statut d’auto-entrepreneur ne devrait donc pas être supprimé. Il faut néanmoins s’attendre à une évolution du régime.

Ainsi en cas de victoire de Nicolas Sarkozy, la simplification du statut d’auto-entrepreneur serait élargie à d’autres catégories d’entreprises. Et si François Hollande intègre l’Elysée, l’auto-entreprise sera plus encadrée à la fois dans la durée mais aussi dans les domaines d’activité, afin de limiter les dérives possibles.

Les millions d’auto entrepreneurs peuvent aussi se rassurer. Selon l’évolution de l’auto entrepreneuriat, les associations, les fédérations d’organismes de gestion agréés et la profession comptable sont prêtes à réagir pour protéger ce régime.

Dans une récente interview, François Hurel, Président de l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE), veut « donner un coup d’accélérateur au dispositif » alors que Didier Barbet, Vice-président de la Fédération des Auto Entrepreneurs (FEDAE), annonce que l’ « auto-entrepreneur continuera d'exister après les élections quel que soit le résultat » !

 

Sources :
http://entrepreneur.lesechos.fr
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.letelegramme.com
http://www.aladom.fr

 


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