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La CIPAV dont est rattachée un auto entrepreneur et micro entrepreneur est à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales.
La CIPAV gère le régime de base de ses adhérents pour le compte de la CNAVPL. Composé d'élus des professions libérales affiliées, le conseil d'administration de la CIPAV gère le régime complémentaire et le régime de prévoyance invalidité-décès.
Le régime de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur est intéressant pour les activités de conseils, car celles-ci nécessitent peu d'achats ou de TVA à récupérer, et ne demandent pas de locaux. Un avantage supplémentaire pour l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sur les activités libérales de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse), peu de charges (environ 10 à 15% de frais professionnels par rapport au CA HT).
> Veuillez consulter la liste publiée par la CIPAV (www.cipav-retraite.fr)
Note sur la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse : Une nouvelle mise à jour de la liste des activités libérales affiliées à la CIPAV pour les auto entrepreneurs et micro entrepreneurs vient d'être publiée par le site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le lien ci-dessous :
http://www.lautoentrepreneur.fr/images/10_Liste_CIPAV.pdf.
Attention : Certaines activités libérales de la CIPAV ne sont pas nécessairement adaptées au statut de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur ou ne sont plus affiliées à la CIPAV. Il est donc important de le prendre en considération avant de créer son auto entreprise et micro entreprise. Renseignez vous auprès de la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) de votre région pour plus d'informations.
A compter du 1er janvier 2010, les professions libérales relevant de la CIPAV en activité en 2009 peuvent opter pour le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur.
La demande est à réaliser auprès du site officiel de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en accédant au formulaire en ligne : Adhérer au régime / Optez pour le paiement simplifié des charges sociales et fiscales.
L'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut formuler sa demande jusqu'au 28 février 2010 pour un effet au 1er janvier 2010.
C'est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s'adresse à n'importe quel auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Dès lors que vous vous déclarez comme auto entrepreneur et micro entrepreneur sur internet ou auprès d'un Centre de Formalité des Entreprises (CFE), que vous respectez les seuils de chiffres d'affaires annuels et ne vous soumettez pas à la TVA, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur bénéficie d'un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales :
- 22,90% de charges sociales pour les prestations de service délivrées par les professionnels libéraux qui relèvent de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et 2,2% de charges fiscales (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 25,10% du Chiffre d'affaires de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur.
Les cotisations sociales se calculeront de la façon suivante : 1600€ x 0,229 = 366,40€ (Le taux appliqué aux charges sociales étant de 22,90%).
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ? >
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