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Actualités de l'Auto Entrepreneur Nouveau seuil de chiffre d'affaires en 2012

Auto Entrepreneur :
Nouveaux seuils à ne pas dépasser en 2012

02-11-2011     Par

Les nouveaux seuils à ne pas dépasser pour toujours bénéficier du régime auto entrepreneur ont été communiqués pour l'année 2012. Ces nouveaux plafonds de chiffre d'affaires sont en légère augmentation par rapport à 2011.

Les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires en 2012 pour un auto entrepreneur

Comme à chaque fin d'année les limites de seuils de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour un auto entrepreneur sont réévaluées. Pour qu'une auto entreprise bénéfice de l'exonération de TVA (franchise de TVA ou TVA non applicable) elle ne devra pas dépasser ces nouveaux plafonds sur l'année 2012.

Remarque : Ces nouveaux seuils doivent encore être validés par les députés et les sénateurs dans le cadre du projet de Loi de finances pour 2012.

Chiffre d’affaires maximum en 2012 pour un auto entrepreneur

Activités Plafond de Chiffre d'affaires en 2009 Plafond de Chiffre d'affaires en 2010 Plafond de Chiffre d'affaires en 2011 Plafond de Chiffre d'affaires en 2012
Activité de prestation de services
32 000 € HT
32 100 € HT
32 600 € HT
33 300 € HT
Activité de d'achat / vente de marchandises
80 000 € HT
80 300 € HT
81 500 € HT
83 200 € HT

Nouveaux seuils de tolérance en 2012 pour le chiffre d'affaires d'un auto entrepreneur

Activités Seuil de tolérance en 2009 Seuil de tolérance en 2010 Seuil de tolérance en 2011 Seuil de tolérance en 2012
Activité de prestation de services
34 000 € HT
34 100 € HT
34 600 € HT
35 300 € HT
Activité de d'achat / vente de marchandises
88 000 € HT
88 300 € HT
89 600 € HT
91 500 € HT

ATTENTION : Pour rappel, depuis 2011 la limite de seuils de chiffre d'affaires pour un auto entrepreneur se calcule selon la règle du prorata temporis de la date de début d'activité !

Sources :
http://lentreprise.lexpress.fr
http://autoentrepreneurinfo.com



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