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Auto Entrepreneur : Réintégration par Bercy des auto entrepreneurs radiés


20-04-2010     Par

Bercy a annoncé le 16 avril la réintégration des auto entrepreneurs exclus pour dépassement du chiffre d'affaires au régime de l'auto entreprise pour l'année 2009.

Début 2010, des auto entrepreneurs ont été surpris d’apprendre par l’Urssaf qu’ils avaient dépassé le plafond de chiffre d'affaires autorisé. L'Urssaf applique la règle de la proratisation du chiffre d’affaires plafond selon le nombre de jours d’activité effective dans l’année (c'est à dire à partir du jour de la création de l'auto entreprise sur le site officiel).

Pour tous ces auto entrepreneurs ayant été prématurément exclus du régime, le gouvernement a fait donc un geste et autorisé le retour au régime de l’auto entrepreneur. Toutefois, à ce jour, la règle de proratisation du CA lors de l’année de déclaration en auto entrepreneur est toujours d’actualité.

Effectivement, Hervé Novelli vient d'obtenir que ces règles de proratisation ne soient pas appliquées, au moins pour 2009, au régime de l'auto entrepreneur. « L'idée d'une proratisation s'appliquant à un statut qui veut que l'on travaille quand on veut est incompatible avec cette règle fiscale », a-t-il défendu.

« Les autoentrepreneurs exclus du régime en raison de cette proratisation vont donc être réintégrés », indique-t-il aux « Echos ». Quelques centaines, voire quelques milliers d'auto entrepreneurs sont concernés. « Nous allons faire preuve d'esprit d'ouverture », confirme-t-on dans l'entourage de François Baroin.

ATTENTION : La discussion se poursuit pour les chiffres d'affaires 2010. Les auto entrepreneurs inscrits depuis le 1er janvier 2010 doivent donc impérativement calculer le véritable montant de CA qu’ils ne doivent pas dépasser !
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la page sur le montant du chiffre d'affaires selon la date de début d'activité dans le guide pratique myAE.

Sources :
http://www.lesechos.fr
http://www.salon-services-personne.com
http://www.365euros.com


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