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Vous avez choisi le régime d'auto-entrepreneur pour la souplesse de ses procédures. Pourtant, chaque année, on estime à 7 000 le nombre d'auto-entrepreneurs qui subissent un contrôle de l'administration fiscale. Avec MyProtectionFiscale*, vous avez l'assurance de passer cette épreuve en toute sérénité. Un expert-comptable vous conseille dans la préparation et vous assiste tout au long du contrôle sur pièce. Si la complexité de votre dossier le justifie, les honoraires d'un fiscaliste sont pris en charge. Les honoraires de l'expert-comptable et du fiscaliste sont pris en charge à hauteur de 5 000€ par contrôle fiscal sur pièce |
① Informez-vous
Prenez connaissance de l'extrait des Conditions Générales
② Complétez le bulletin d'adhésion
Téléchargez et complétez, en 2 exemplaires, le Bulletin d'adhésion comportant la Fiche Conseil
③ Choisissez votre mode de règlement
Par mail :
- Téléchargez et complétez l'autorisation de prélèvement
- Renvoyez le bulletin d'adhésion et l'autorisation de prélèvement à l'adresse : omegassur@mma.fr
Par courrier :
- Libellez votre chèque à l'ordre de DAS
- Renvoyez le bulletin d'adhésion et votre chèque à l'adresse : OMEGASSUR 38 rue Jean Jaurès 45200 Montargis.
Votre contrat prend effet à la date de réception du bulletin d'adhésion, accompagné de votre règlement, par OMEGASSUR.
④ Une question ?
Contactez le Cabinet OMEGASSUR au 02 38 07 11 30 ou par mail à omegassur@mma.fr.
(*) MyProtectionFiscale, contrat de DAS, distribué par l'intermédiaire d'OMEGASSUR
DAS Assurances Mutuelles, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - RCS Le Mans 775.652.142 ;
DAS, Société anonyme au capital de 60 660 096€ - RCS Le Mans 442 935 227
Entreprises régies par le Code des Assurances Sièges sociaux : 33 rue de Sydney 72 045 Le Mans Cedex 2
Entreprises soumises à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution 61 rue de Taitbout 75 436 Paris Cedex 9
OMEGASSUR 38 rue Jean Jaurès 45200 Montargis. N° ORIAS : 100 54 206 (www.orias.fr)