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Actualités de
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L'information auto entreprise et micro entrepreneur


Auto Entrepreneur Artisan : Inscription au répertoire des métiers en 2010


20-01-2010     Par

L'auto entrepreneur exerçant à titre principal une activité artisanale devra à compter du 1er avril 2010 demander son immatriculation au répertoire des métiers (RM).

À compter du 1er avril 2010, tout auto entrepreneur, qui créera une activité artisanale à titre principal, bénéficiera du régime micro social et devra obligatoirement s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM) auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

--- Remarque ---
- Cette obligation ne concerne que les auto entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal. Seul l’artisan bénéficiant du régime micro social et qui exerce son activité à titre accessoire continuera à bénéficier de la dispense d’immatriculation.

- Pas de coût supplémentaire pour l’auto entrepreneur artisan :
La loi prévoit que l’auto entrepreneur artisan ne paiera pas l’immatriculation au Répertoire des Métiers (130 €, variable selon les départements) et sera dispensé :

• De participer au stage payant de préparation à l'installation obligatoire pour les artisans créateurs organisé par les Chambres des métiers.

• Du paiement de la taxe (l’année de la création et les 2 années suivantes), pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat, due par tout artisan inscrit au Répertoire des métiers.

Sources :
Article 67 de la loi n° 2009-1674 de finances rectificative pour 2009 du 30 décembre 2009, Journal Officiel du 31/12/09.
> http://www.planete-auto-entrepreneur.com
> http://www.tpe-pme.com


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