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Actualités de
l'auto entrepreneur

L'information auto entreprise et micro entrepreneur


Auto Entrepreneur : Attention, 12 mois sans CA encaissé c'est la transformation automatique en micro entreprise


31-12-2009     Par

Si pendant 12 mois consécutifs, un auto entrepreneur n'a pas fait de facture, son statut sera automatiquement basculé en micro entreprise (selon certains cas !).

IMPORTANT : Si vous avez déclaré votre activité le 1er janvier 2009 et que vous n'avez jamais encaissé un chiffre d'affaires depuis votre création votre auto entreprise sera transformée automatiquement en micro entreprise (si vous souhaitez maintenir votre activité).

CONSEQUENCES : Vous devrez ainsi payer un forfait de cotisation et vos charges sociales ne seront plus fonction de votre chiffre d'affaires.

SOLUTION : Soit vous encaissez une facture avant la date anniversaire de votre inscription d'auto entrepreneur soit vous cesser votre activité d'auto entrepreneur.

REMARQUE : Si vous cessez votre activité d'auto entrepreneur n'oubliez pas de demander la suppression de votre compte myAE.

NOTE : Si vous êtes concerné par ce basculement en micro entreprise vous recevrez alors, quelques semaines après un an d’activité nulle, un courrier vous alertant de votre basculement en micro entreprise et un appel à cotisations au titre de votre seconde année d’activité.

ATTENTION -- DERNIERE INFORMATION (confirmée par le CFE) :
La sortie du dispositif d'auto entrepreneur est automatique en cas d'absence de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs ;
DONC le problème de la fiscalité ne se pose que si l'auto entrepreneur souhaite continuer son activité ; à ce moment là, il bascule sous le régime de la micro entreprise.

Sources :
http://www.planete-auto-entrepreneur.com
http://www.fredzone.org


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