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Auto Entrepreneur : Augmentation des cotisations sociales en 2014


13-01-2014     Par

La 1ère mauvaise nouvelle de l'année 2014 pour les auto entrepreneurs vient de tomber : Hausse des cotisations sociales à payer pour une auto entreprise depuis le 1er janvier 2014. Cette annonce vient d'être confirmée par l'APCE. Explications !

Nouveaux taux de cotisations sociales pour les auto entrepreneurs en 2014

Alors que le statut de l'auto entreprise a déjà connu quelques changements en 2014, l'APCE (Agence Pour la Création d'Entreprises) vient de publier cette annonce sur son site internet.

Les taux de cotisations sociales pour le régime auto entrepreneur ont augmenté pour certaines auto entreprises depuis le 1er janvier 2014 (décret de décembre 2013).

Augmentation du taux du micro-social pour un auto entrepreneur en 2014

Effectivement afin d'adapter le niveau des prélèvements sociaux des auto entrepreneurs à celui des autres travailleurs indépendants, le taux de la cotisation sociale à payer pour un auto entrepreneur artisan et commerçant a été relevé pour l'année 2014.

Les activités de commerce et de fourniture de logement voient donc leur taux de cotisations sociales relevé de 14% à 14,1% à compter du 1er janvier 2014.

Les activités libérales relevant de la CIPAV sont elles aussi concernées par cette hausse des cotisations à payer. Le taux du micro-social des professionnels libéraux est lui relevé de 21,3% à 23,3% pour l'année 2014.

Remarque pour les auto entrepreneurs libéraux : A savoir qu'une nouvelle hausse devrait avoir lieu pour l'année 2015, faisant passer le taux de cotisations sociales des professions libérales de 23,3% à 25,2% à partir du 1er janvier 2015.

Heureusement, le taux de 24,6% portant sur les prestations de services artisanales et commerciales reste lui pour le moment inchangé.

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Simulation et calcul des nouvelles cotisations sociales en 2014

Pour permettre à l'auto entrepreneur d'anticiper cet impact sur les cotisations sociales à payer, le portail myAE  propose dans son abonnement PREMIUM une calculatrice des charges sociales et fiscales à payer.

Cet outil en ligne permet de simuler facilement le montant à payer selon l'auto entreprise et d'après plusieurs critères : le type d'activité de l'auto entrepreneur, l'ACCRE (aide à la création ou à la reprise d'entreprise), l'Impot sur le revenu (IR) et la CFP (Contribution à la Formation Professionnelle).

A savoir que cette hausse du taux des cotisations sociales impacte aussi le taux réduit pour un auto entrepreneur avec l'ACCRE.

Cas général : Nouveaux taux de cotisations sociales pour un auto entrepreneur en 2014

Activités Exemple d'activités concernées Régime micro social simplifié (cotisations sociales) Régime micro social simplifié avec option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu
Ventes de marchandises (BIC) Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... 14,10% (14,10% + 1,00%) = 15,10%
Prestations de service BIC Coiffeurs, cordonniers, plombiers... 24,60% (24,60% + 1,7%) = 26,30%
Prestations de service BNC Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... 24,60% (24,60% + 2,2%) = 26,80%
Activités libérales (BNC) Architecte, psychologue, consultant... 23,30% (23,30% + 2,2%) = 25,50%


 

ACCRE auto entrepreneur : Nouveaux taux réduit pour les cotisations sociales en 2014

Taux sur le chiffre d'affaires 1ère année 2ème année 3ème année 4ème année
Activités de vente 3,6 % 7,1 % 10,6 % 14,1 %
Prestations de service artisanales ou commerciales 6,2 % 12,3 % 18,5 % 24,6 %
Activités libérales relevant du RSI 6,2 % 12,3 % 18,5 % 24,6 %
Activités libérales relevant de la CIPAV 5,9 % 11,7 % 17,5 % 23,3 %


 

Sources :
http://www.apce.com
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr


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