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Auto Entrepreneur : Nouveau Plafond de Chiffre d'Affaires sur 2010


18-01-2010     Par

Les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires pour le statut d'auto entrepreneur viennent d'être confirmés sur le site officiel de l'auto entrepreneur.

Le site officiel de l'auto entrepreneur affiche depuis quelques jours les nouveaux plafonds de chiffre d'affaires pour le statut auto entrepreneur. Ces nouveaux seuils de chiffre d'affaires récemment confirmés ne doivent pas être dépassés sur 2010 pour une activité d'auto entreprise.

Pour information, l’entreprise individuelle doit relever du régime fiscal de la micro entreprise, c’est-à-dire réaliser un chiffre d’affaires annuel qui ne doit pas dépasser en 2010 :

- 80 300 € HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou pour une activité de fourniture de logement ;

- 32 100 € HT pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’auto entreprise reste en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA).

Pour les utilisateurs auto entrepreneur du logiciel gratuit de myAE, l'équipe technique est en cours de mise à jour du plafond à respecter sur l'année 2010. Ce changement n'impacte en rien l'utilisation quotidienne des fonctionnalités du logiciel actuel. Une alerte sera affichée lors de votre prochaine connexion dans l'adminstration de votre compte dès la modification.

--- Historique ---

Pour rappel, en 2009, le seuil de chiffre d'affaires pour les activités d'achat / revente était de 80 000€ HT et pour les prestations de services anciennement de 32 000€ HT.

Source :
http://www.lautoentrepreneur.fr
http://www.couleurgeek.com


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