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Auto-Entrepreneur : Proposition d'amendement RETIRÉE !


05-12-2011     Par

Face aux vives réactions des auto entrepreneurs, des réseaux d'accompagnement, des experts-comptables, etc. l'amendement proposant un contrôle obligatoire des comptes d'une auto entreprise a été finalement rejeté par l'Assemblée Nationale !

Retour sur la polémique de la proposition d'amendement

Une proposition d'amendement obligeant l'auto entrepreneur à se soumettre à un contrôle de validation de sa comptabilité par un tiers (organisme de gestion agréé (OGA) ou expert-comptable) a provoqué une forte polémique la semaine dernière !

Immédiatement de nombreux organismes et les auto entrepreneurs eux-mêmes ont réagi négativement à cette proposition de fournir au bout de 2 ans une attestation sur le contrôle des comptes d'une auto entreprise, sous risque de se voir sanctionner par la perte du bénéfice du régime de l'auto-entrepreneur dans le cas contraire.

Le verdict est tombé, l'amendement est RETIRÉ !

L'information est tombée ce vendredi 2 décembre lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale. L'amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2011 a été finalement retiré !

Lors de l'examen de cet amendement, Hervé Novelli, père fondateur du statut auto entrepreneur, et Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat se sont opposés massivement à sa validation.

Valérie Pécresse lors de la séance a indiqué que "la mise en place d’une telle disposition serait discriminante pour les auto-entrepreneurs par rapport aux autres travailleurs indépendants. Elle induirait une charge administrative totalement contraire à l’esprit du régime d’auto-entrepreneur. Elle constituerait, de fait, une limitation dans le temps de ce régime, une complexité et une charge supplémentaire pour des auto-entrepreneurs qui, par nature, ont un chiffre d’affaires qui est le plus souvent très faible".

Et Hervé Novelli d'ajouter que c'est "une mesure stigmatisante, qui s’apparente un peu, de surcroît, à la chasse aux pauvres. Je rappelle que leur chiffre d’affaires est en moyenne de 700 euros par mois".

Pour découvrir l'intégralité de la séance de l'Assemblée Nationale, consultez la vidéo sur l'amendement (minutes 11 à 18).

En conclusion

Une nouvelle fois le statut Auto-Entrepreneur a été exposé à des obligations ajoutant des contraintes supplémentaires en termes de réglementation allant à l'encontre même de sa simplification.

Pour éviter de nouvelles polémiques il est donc fortement conseillé pour l'auto entrepreneur de bien suivre son activité et de se faire assister par les réseaux d'accompagnement et experts-comptables dans son développement.

Sources :
http://lentreprise.lexpress.fr
http://www.netpme.fr
http://www.gautier-girard.com


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