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Auto Entrepreneur : Attention au prorata de chiffre d'affaires pour votre auto entreprise


15-03-2010     Par

Certains auto entrepreneurs se retrouvent exclus du régime sans avoir dépassé le plafond du chiffre d’affaires annuel fixé par l’Urssaf sur 2009 et sont dans l'obligation de passer en entreprise individuelle. Faites donc très attention !

Le statut auto entrepreneur plébiscité, oui mais attention
Le statut de l'auto entrepreneur est un véritable phénomène de société et un succès depuis sa création en janvier 2009. La procédure de création d'une auto entreprise est simple, rapide et facile ; on peut créer son entreprise en moins de dix minutes sur Internet.

Un élément important de ce régime est le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser sur l'année (80 300€ pour l'achat vente et 32 100 pour la prestation de services).

ATTENTION : Si vous commencez votre activité en cours d'année, les seuils doivent être proratisés en fonction de la date du jour du début d'activité (par exemple si vous débutez une activité de vente le 1er juillet 2010, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser est de 40 480€).

Chiffres d’affaires des auto entrepreneurs : attention au prorata de l’Urssaf
Certains auto entrepreneurs n'ayant pas dépassé le plafond de chiffre d’affaires annuel autorisé en 2009 se retrouvent pourtant priés de passer entreprise individuelle.

Explications de l'Urssaf :
Pour calculer le chiffre d’affaires annuel, l’Urssaf applique, en vertu d’un texte de loi, un prorata qui se base sur le nombre de restant restant avant la fin de l'année en cours.

Ainsi, si un développeur de sites internet ayant démarré son activité au 15 juin 2009 a réalisé 20 000€ de chiffre d’affaires jusqu’en décembre, l’Urssaf considère qu’il aurait pu réaliser 36 500€ sur la totalité de l’année et il passe donc au dessus du palier autorisé des 32 100€ ! Le voilà exclus du statut d’auto entrepreneur.

“C’est le problème des régimes très simplifiés. Le législateur n’a pas pris en compte ces situations. Mais nous, on applique les textes” explique l’Urssaf.

C'est le cas par exemple d'un auto entrepreneur rennais
Estimant qu’il avait dépassé le plafond du chiffre d’affaires annuel (32 100 € pour les activités artisanales, libérales et prestations de services), l’Urssaf a récemment signifié à un rennais qu’il n’était plus en règle avec les conditions requises par le régime spécifique de l’auto entrepreneur.

Sa surprise fut d’autant plus grande qu’ayant commencé son activité en milieu d’année dernière, il n’avait engrangé qu’un chiffre d’affaires de 22 000 € sur les six derniers mois de 2009, soit un montant largement inférieur au plafond fixé par l’organisme de recouvrement.

Dans le cas de cet auto entrepreneur rennais :
- Activité limitée à 32 100€ sur l'année
- Début d'activité au 1er juillet 2009
Le seuil de chiffre d'affaires sur les 6 mois de 2009 (correspondant à 184 jours) ne devait pas dépasser les 16 181€
(Calcul : 32 100€ / 365 jours = 87,9452€ * nombre de jours restants sur l'année en cours = 87,9452€ * 184 jours = 16 181€)

Il est donc fortement recommandé à tous les auto entrepreneurs de se méfier de cela et si vous avez un quelconque doute contactez immédiatement l'Urssaf de votre ville. Prudence pour l'année 2010 car il semblerait qu'aucun recours ne semble possible. Affaire à suivre !!

Conseil : Si vous risquez de rencontrer ces problèmes avec l'URSSAF, vous pouvez facturer en 2011 le surplus risquant de vous faire dépasser le plafond proratisé avec paiement à la réception de la facture.

Sources :
http://www.miwim.fr
http://www.entreprise-rennes.com
http://gentechspace.free.fr/barrablog/index.php


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