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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
A l'occasion de la présentation du projet de Loi de Finances, plusieurs mesures ont été annoncées pour les auto entrepreneurs. Voici les principaux changements prévus pour 2018, qui doivent être votés avant la fin de l'année 2017.
Pour bénéficier du statut d'auto entrepreneur (ou micro entrepreneur), le chiffre d'affaires de l'activité ne doit pas dépasser un certain plafond. Celui-ci serait relevé à partir de 2018 à :
- 170 000 euros pour les activités de ventes (au lieu de 82 800 euros) ;
- 70 000 euros pour les prestations de services et les activités non-commerciales (au lieu de 33 200 euros).
A partir de 2019, les micro entreprises qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros seront exonérées du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE), un impôt local.
Environ 1 million de micro entreprises seraient concernées par cette mesure, qui permet de soutenir les petites activités dont le chiffre d'affaires est peu élevé.
A partir de 2019, les auto entrepreneurs dont le revenu annuel net est inférieur à 40 000 euros la première année seront exonérés de cotisations de sécurité sociale.
Plus de 350 000 nouveaux micro entrepreneurs profiteront de cette mesure, qui ne concernait jusqu'à présent que les bénéficiaires de l'ACCRE (aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise). Elle s'appliquera de manière dégressive sur les 3 premières années d'activité.
Une application sera lancée début 2018 pour les micro entrepreneurs. Elle leur permettra de déclarer leurs revenus et de payer leurs cotisations à partir de leur smartphone ou leur tablette.
Toutes ces mesures ont pour objectif principal de faciliter l'installation des micro entrepreneurs. A noter que depuis le 1er janvier 2015, ces derniers ont l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle.
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Source : www.axa.fr
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