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Auto Entrepreneur : Doublement des seuils de chiffre d'affaires en 2018

Alors que la création en micro entrepreneur connait un bond sur juillet 2017, le gouvernement vient d'annoncer de nombreuses mesures en faveur des auto entrepreneurs, dont le doublement des plafonds de CA dès 2018 et l'exonération des cotisations sociales pendant la première année d'activité.

[Rappel] Les chiffres clés de la création d'entreprises pour le mois de Juillet 2017

Après un mois de juin 2017 en nette accélération (19 528 inscriptions en micro entrepreneur, données depuis corrigées des variations saisonnières (CVS) et des jours ouvrables (CJO)), le mois de juillet connait un véritable rebond pour les créations d'auto entreprises.

L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) confirme cette augmentation très forte de la création sous le régime auto entrepreneur avec 21 788 nouvelles immatriculations sur le mois de juillet 2017, soit une amélioration de +11.6% par rapport à juin 2017 et de +23.6% versus le mois de juillet 2016. Il faut remonter à la fin d'année 2014 pour observer de tels chiffres sur les auto entreprises !

A noter qu'en juillet 2017, la part des demandes d'immatriculation en micro entrepreneur dans le total des entreprises créées au cours des douze derniers mois passe à 39.9% en données brutes, c'est-à-dire toujours un peu moins de deux créations sur cinq sont aujourd'hui des inscriptions en auto entrepreneur. Un an auparavant, celle-ci était de 40.9%.

Doublement des plafonds auto entrepreneur pour l'année 2018

Ce nouvel engouement pour les créations en auto entrepreneur devrait se confirmer dans les prochains mois, suite aux récentes annonces faites par le gouvernement d'Emmanuel Macron à destination des travailleurs indépendants.

Parmi les nouveautés 2018, les micro entrepreneurs devraient se voir doubler leur plafond de chiffres d'affaires (CA), passant :

- De 33 200 € HT (en 2017) à 66 400 € HT (voire arrondi à 70 000 € HT) pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) ;

- De 82 800 € HT (en 2017) à 165 600 € HT (voire arrondi à 170 000 € HT) pour les activités de vente de marchandises, d'objets, de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, meublés de tourisme).

ATTENTION : Cependant le plafond restera inchangé pour la franchise de TVA, c'est-à-dire que l'auto entrepreneur acquittera la taxe sur la valeur ajoutée s'il dépasse 82 800 euros ou 33 200 euros de chiffre d'affaires.

Mesures du gouvernement Macron pour les micro entrepreneurs en 2018-2019

Autre mesure pour les auto entrepreneurs, annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe, l'exonération des cotisations sociales pour la première année de création (hors CSG-CRDS et cotisations de retraite complémentaire). Son application devrait être effective à partir du 1er janvier 2019.

Remarque : Cette exonération concernera les micro entrepreneurs réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 30 000 euros. De 30 000 à 40 000 euros, elle sera dégressive et disparaitra au-delà de 40 000 euros de CA.

Il a été également confirmé la disparition progressive en deux ans du Régime social des indépendants (RSI) à partir du 1er janvier 2018 et le projet de créer à terme un congé maternité unique plus favorable. De plus, les entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 euros pourraient être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) dès 2019.

Sources :
https://www.insee.fr
https://www.afecreation.fr
https://business.lesechos.fr

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