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L'information auto entreprise et micro entrepreneur
Parmi les changements à venir en auto entrepreneur dès 2015, l'une d'elle est plutôt inattendue. Heureusement, elle est positive. Un cadeau de Noël avant l'heure ! Les taux de cotisations sociales vont baisser de 0,4 à 1,7 % selon l'activité de l'auto entreprise.
Cette baisse récemment annoncée fait suite à la loi Pinel du 18 juin 2014, relative à l'Artisanat, au Commerce et aux Très Petites Entreprises (TPE). Cette loi ambitionne entre autres de créer, d'ici à fin 2015, un seul régime unique simplifié de la micro entreprise pour les travailleurs indépendants, c'est-à-dire de fusionner le régime micro social de l'auto entrepreneur et le régime micro fiscal.
La baisse des taux de cotisation microsocial pour un auto entrepreneur est la conséquence de la baisse de cotisation des entreprises en matière d'allocations familiales, dont voici ci-dessous un tableau récapitulatif selon l'activité de l'auto entreprise.
Remarque : Le décret est en attente de publication pour confirmer ces nouveaux taux de cotisations sociales pour 2015.
A savoir que c'est encore plus une bonne nouvelle pour les auto entrepreneurs exerçant une activité libérale. Effectivement, le taux de cotisations sociales 2015 pour l'auto entrepreneur libéral devait être initialement relevé de 23,3% à 25,2% pour l'année 2015... il se voit finalement baisser à 22,9% !
Après une année 2014 chargée en annonces (lire le Retour sur l'année 2014 pour le régime Auto Entrepreneur), voila un petit cadeau de Noël avant les fêtes.
Organisme de retraite | Activités | Exemple d'activités concernées | Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2014) | Régime micro social simplifié (cotisations sociales 2015) |
RSI | Ventes de marchandises (BIC) | Restaurateurs, opticiens, magasins prêt-à-porter, chaussures... | 14,10% | 13,30% |
RSI | Prestations de service BIC | Coiffeurs, cordonniers, plombiers... | 24,60% | 22,90% |
RSI | Prestations de service BNC | Agent commercial, exploitant d'auto-école, coiffeur à domicile... | 24,60% | 22,90% |
CIPAV | Activités libérales (BNC) | Architecte, psychologue, consultant... | 23,30% | 22,90% |
Taux sur le chiffre d'affaires | 1ère année | 2ème année | 3ème année | 4ème année |
Activités de vente | 3,4 % | 6,7 % | 10,0 % | 13,3 % |
Prestations de service artisanales ou commerciales | 5,8 % | 11,5 % | 17,2 % | 22,9 % |
Activités libérales relevant du RSI | 5,8 % | 11,5 % | 17,2 % | 22,9 % |
Activités libérales relevant de la CIPAV | 5,8 % | 11,5 % | 17,2 % | 22,9 % |
Sources:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr
http://www.apce.com
http://business.lesechos.fr
Auto Entrepreneur : Dynamique Entrepreneuriale n°54 Dec-Janv
Auto Entrepreneur : Les conseils du mois de Décembre